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BILAN AMELIORATION DU DOMAINE FRANCAIS 94 2017 Siren 538041955				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4846	4588	258	992
Autres immobilisations corporelles	229346	156303	73043	81635
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820		32820	32820
TOTAL (I)	267012	160891	106121	115447
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	391460	292504	98956	57688
Autres créances	1270724		1270724	1141178
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	469032		469032	994982
Charges constatées d’avance	4552		4552	4101
TOTAL (II)	2135768	292504	1843264	2197949
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2402780	453395	1949385	2313396
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	6000		6000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	600		600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	4986		1344	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	315050		1028642	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	326635		1036586	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1249515		787701	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	1249515		787701	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	831			
Emprunts et dettes financières divers (4)	2203		2203	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	47744		232849	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41461		39546	
Dettes fiscales et sociales	280996		214511	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	373235		489109	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1949385		2313396	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	373235		489109	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2803135		2803135	2793622
Chiffres d’affaires nets	2803135		2803135	2793622
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417177	394120
Autres produits			218	25
Total des produits d’exploitation (I)			3220530	3187767
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			229064	218422
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			380757	346532
Impôts, taxes et versements assimilés			10685	33760
Salaires et traitements			824473	882818
Charges sociales			214529	246051
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			31089	52162
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91725	37084
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			461814	
Autres charges			413805	130
Total des charges d’exploitation (II) 			2657940	1816959
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562590	1370809
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2777	4567
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2777	4567
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2777	-4567
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			559813	1366241
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	236277		4799	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	236277		4799	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4138		2551	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	113602		42885	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	117740		45436	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	118537		-40637	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	363300		296963	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3456807		3192567	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3141757		2163925	
BENEFICE OU PERTE	315050		1028642	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		218312		22603
Total Immobilisations financières		32820		
Total Général		251132		22603
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			6722	234192
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				32820
Total Général			6722	267012
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	135684	31089	5882	160891
AMORTISSEMENTS Total Général	135684	31089	5882	160891
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1249515
Total Provisions pour risques et charges	787701	461814		1249515
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	617956	91725	417177	292504
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	617956	91725	417177	292504
TOTAL GENERAL	1405657	553539	417177	1542019
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		553539	417177	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	32820	32820		
Clients douteux ou litigieux	318393			
Autres créances clients	73066			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	16344			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1254380			
Charges constatées d’avance	4552			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1699556	1699556		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	831	831		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	41461	41461		
Personnel et comptes rattachés	35977	35977		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	85230	85230		
Impôts sur les bénéfices	114515	114515		
T.V.A.	45274	45274		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	2203	2203		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	325491	325491		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel