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BILAN SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2021 Siren 535920060				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	49157	42642	6514	3281
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	247196		247196	217482
Constructions	13121222	8082539	5038683	5484088
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13568	12035	1533	2300
Autres immobilisations corporelles	373156	269430	103726	144887
Immobilisations en cours				805
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1282857		1282857	1282857
Créances rattachées à des participations	451119		451119	223093
Autres titres immobilisés				
Prêts	32298		32298	32298
Autres immobilisations financières	3080		3080	2587
TOTAL (I)	15573654	8406646	7167007	7393679
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	31096134		31096134	31771476
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1750		1750	1750
Clients et comptes rattachés	1740549		1740549	1647160
Autres créances	13128409		13128409	10685084
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	15021		15021	15021
Disponibilités	1970870		1970870	2738257
Charges constatées d’avance	46166		46166	37742
TOTAL (II)	47998899		47998899	46896490
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	870		870	2058
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	63573423	8406646	55166776	54292227
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	3203720		336600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...			116497	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation			8	
Réserve légale (1)			33660	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	168784		2256027	
Report à nouveau	-241619		-166405	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140444		-75214	
Subventions d’investissement	2731052		2798137	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6002380		5299302	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	25047134		25132200	
Emprunts et dettes financières divers (4)	8466951		8466951	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3893771		3580268	
Dettes fiscales et sociales	601659		729668	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	10795089		10700571	
Produits constatés d’avance (2)	359792		383267	
TOTAL (IV)	49164396		48992926	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	55166776		54292227	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	9122910		9122910	3223556
Production vendue services	1878326		1878326	1806812
Chiffres d’affaires nets	11001235		11001235	5030368
				
Production stockée			-675342	527632
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			599594	353946
Autres produits			159051	102446
Total des produits d’exploitation (I)			11084538	6014391
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			8447568	3751188
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			456267	413566
Impôts, taxes et versements assimilés			75474	76553
Salaires et traitements			879523	808049
Charges sociales			464637	428649
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			591238	586775
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				962
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			50065	46301
Total des charges d’exploitation (II) 			10964772	6112042
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119766	-97650
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			26390	22163
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			492	
Autres intérêts et produits assimilés			7611	5677
Reprises sur provisions et transferts de charges			-1188	-1257
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			33306	26583
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			64437	72244
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			64437	72244
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31131	-45661
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			88635	-143311
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			24000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	153589		149691	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	153589		173691	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	84967		84967	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12982		30227	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	97950		115194	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	55639		58497	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3830		-9600	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11271432		6214665	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11130989		6289879	
BENEFICE OU PERTE	140444		-75214	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		52018		5613
Total Immobilisations corporelles		13657168		131240
Total Immobilisations financières		1540836		229744
Total Général		15250023		366598
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			8474	49157
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			33267	13755142
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1226	1769355
Total Général			42967	15573654
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48737	2379	8474	42642
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7807606	588859	32461	8364004
AMORTISSEMENTS Total Général	7856344	591238	40936	8406646
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	962	962		
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	962	962		
TOTAL GENERAL	962	962		
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		962		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	451119	451119		
Prêts	32298	32298		
Autres immobilisations financières	3080	3080		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1740549	1740549		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	80059	80059		
T. V. A.	359843	359843		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	39058	39058		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12649449	12649449		
Charges constatées d’avance	46166	46166		
TOTAL ETAT DES CREANCES	15401621	15401621		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14480808	77755	14403053	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10566326	1604786	6061283	2900257
Emprunts et dettes financières divers	8466951		8466951	
Fournisseurs et comptes rattachés	3893771	3893771		
Personnel et comptes rattachés	240962	240962		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	186837	186837		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	156642	156642		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	17217	17217		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10795089	10795089		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	359792	359792		
TOTAL – ETAT DES DETTES	49164396	17332852	28931287	2900257
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2819865			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel