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BILAN SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2020 Siren 535920060
ACTIF Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 52018 48737 3281 7185
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 217482 217482 217482
Constructions 13034718 7550631 5484088 5981515
Installations techniques, matériel et outillage industriels 13568 11268 2300
Autres immobilisations corporelles 390594 245708 144887 149100
Immobilisations en cours 805 805
Avances et acomptes 5
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations 1282857 1282857 1282857
Créances rattachées à des participations 223093 223093 180442
Autres titres immobilisés
Prêts 32298 32298 32298
Autres immobilisations financières 2587 2587 2587
TOTAL (I) 15250023 7856344 7393679 7853466
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens 31771476 31771476 31243845
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 1750 1750 1550
Clients et comptes rattachés 1648121 962 1647160 3787352
Autres créances 10685084 10685084 10349749
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 15021 15021 15021
Disponibilités 2738257 2738257 2244139
Charges constatées d’avance 37742 37742 33783
TOTAL (II) 46897452 962 46896490 47675439
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt 2058 2058 3315
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 62149533 7857305 54292227 55532219
PASSIF Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
Capital social ou individuel 336600 336600
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... 116497 116497
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation 8
Réserve légale (1) 33660 33660
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 2256027 2256027
Report à nouveau -166405 -223156
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) -75214 56751
Subventions d’investissement 2798137 2923686
Provisions réglementées
TOTAL (I) 5299302 5500064
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 25132200 26305754
Emprunts et dettes financières divers (4) 8466951 8463951
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3580268 3085893
Dettes fiscales et sociales 729668 866503
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 10700571 10975396
Produits constatés d’avance (2) 383267 334657
TOTAL (IV) 48992926 50032155
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 54292227 55532219
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens 3223556 3223556 9136343
Production vendue services 1806812 1806812 1997024
Chiffres d’affaires nets 5030368 5030368 11133367
Production stockée 527632 -5666153
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 353946 392786
Autres produits 102446 112427
Total des produits d’exploitation (I) 6014391 5972427
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 3751188 3470190
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 413566 527656
Impôts, taxes et versements assimilés 76553 78664
Salaires et traitements 808049 844728
Charges sociales 428649 427402
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 586775 582406
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 962
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 46301 43379
Total des charges d’exploitation (II) 6112042 5974425
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) -97650 -1998
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations 22163 58743
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 5677 7159
Reprises sur provisions et transferts de charges -1257 -2645
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 26583 63257
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 72244 81859
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 72244 81859
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) -45661 -18602
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -143311 -20600
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 24000 10033
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 149691 149423
Reprises sur provisions et transferts de charges 156
Total des produits exceptionnels (VII) 173691 159611
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 84967 87000
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 30227 14048
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 115194 101048
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 58497 58564
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux -9600 -18787
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 6214665 6195295
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 6289879 6138544
BENEFICE OU PERTE -75214 56751
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 51417 1036
Total Immobilisations corporelles 13651047 97933
Total Immobilisations financières 1498184 44391
Total Général 15200649 143360
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 435 52018
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 91812 13657168
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 1739 1540836
Total Général 93986 15250023
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 44232 4940 435 48737
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 7302951 581834 77179 7807606
AMORTISSEMENTS Total Général 7347183 586775 77614 7856344
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 962 962
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation 962 962
TOTAL GENERAL 962 962
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 962
- Financières
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations 223093 223093
Prêts 32298 32298
Autres immobilisations financières 2587 2587
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 1648121 1648121
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 111260 111260
T. V. A. 277549 277549
Autres impôts, taxes versements assimilés 1436 1436
Divers 48817 48817
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 10246022 10246022
Charges constatées d’avance 37742 37742
TOTAL ETAT DES CREANCES 12628926 12628926
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine 11723619 61371 11662247
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 13408581 2421320 6580521 4406741
Emprunts et dettes financières divers 8466951 8466951
Fournisseurs et comptes rattachés 3580268 3580268
Personnel et comptes rattachés 202448 202448
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 200345 200345
Impôts sur les bénéfices
T.V.A. 311268 311268
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 15608 15608
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 10700571 10700571
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance 383267 383267
TOTAL – ETAT DES DETTES 48992926 17876465 26709719 4406741
Emprunts souscrits en cours d’exercice 471000
Emprunts remboursés en cours d’exercice 2202780
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2020 Exercice precédent 2019
Effectif moyen du personnel