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BILAN SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2019 Siren 535920060				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	51417	44232	7185	13242
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217482		217482	217482
Constructions	13004613	7023098	5981515	6459696
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12932	12932		
Autres immobilisations corporelles	416020	266920	149100	175803
Immobilisations en cours				2465
Avances et acomptes			5	8
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1282857		1282857	1245357
Créances rattachées à des participations	180442		180442	130515
Autres titres immobilisés				
Prêts	32298		32298	32298
Autres immobilisations financières	2587		2587	2587
TOTAL (I)	15200649	7347183	7853466	8279446
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	31243845		31243845	37028159
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1550		1550	31490
Clients et comptes rattachés	3787352		3787352	2761456
Autres créances	10349749		10349749	16472310
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	15021		15021	15021
Disponibilités	2244139		2244139	1771614
Charges constatées d’avance	33783		33783	30423
TOTAL (II)	47675439		47675439	58110474
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3315		3315	5960
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	62879403	7347183	55532219	66395879
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	336600		336600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	116497		116497	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	33660		33660	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2256027		2256027	
Report à nouveau	-223156		-311669	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56751		88513	
Subventions d’investissement	2923686		3025299	
Provisions réglementées			156	
TOTAL (I)	5500064		5545082	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26305754		27812847	
Emprunts et dettes financières divers (4)	8463951		22924229	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3085893		3461116	
Dettes fiscales et sociales	866503		838981	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	10975396		5483822	
Produits constatés d’avance (2)	334657		329802	
TOTAL (IV)	50032155		60850796	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	55532219		66395879	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	9136343		9136343	6437728
Production vendue services	1997024		1997024	2267785
Chiffres d’affaires nets	11133367		11133367	8705513
				
Production stockée			-5666153	-467692
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392786	908494
Autres produits			112427	357929
Total des produits d’exploitation (I)			5972427	9504245
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3470190	5970037
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			527656	602219
Impôts, taxes et versements assimilés			78664	169798
Salaires et traitements			844728	1255134
Charges sociales			427402	547859
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582406	700065
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			43379	162236
Total des charges d’exploitation (II) 			5974425	9407348
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1998	96897
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			58743	24897
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			7159	22061
Reprises sur provisions et transferts de charges			-2645	-3792
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			63257	43166
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			81859	134827
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			81859	134827
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18602	-91662
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-20600	5235
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10033		1062918	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	149423		842395	
Reprises sur provisions et transferts de charges	156			
Total des produits exceptionnels (VII)	159611		1905312	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	87000		86467	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	14048		1761683	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	101048		1848150	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58564		57162	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-18787		-26116	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6195295		11452723	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6138544		11364210	
BENEFICE OU PERTE	56751		88513	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		51026		1036
Total Immobilisations corporelles		13598861		78513
Total Immobilisations financières		1410758		90582
Total Général		15060645		170131
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			645	51417
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			26327	13651047
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			3155	1498184
Total Général			30128	15200649
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37784	7093	645	44232
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6743415	575313	15778	7302951
AMORTISSEMENTS Total Général	6781200	582406	16423	7347183
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	156	156		
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	156	156		
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		156		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	180442		180442	
Prêts	32298		32298	
Autres immobilisations financières	2587		2587	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3787352	3787352		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	101660	101660		
T. V. A.	245163	245163		
Autres impôts, taxes versements assimilés	1278	1278		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10001648	10001648		
Charges constatées d’avance	33783	33783		
TOTAL ETAT DES CREANCES	14386211	14170884	215327	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11140670	11140670		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15165084	2300019	6958876	5906189
Emprunts et dettes financières divers	8463951		8463951	
Fournisseurs et comptes rattachés	3085893	3085893		
Personnel et comptes rattachés	246488	246488		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	184246	184246		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	430548	430548		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	5222	5222		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	10975396	10975396		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	334657	334657		
TOTAL – ETAT DES DETTES	50032155	28703139	15422827	5906189
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1860527			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel