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BILAN SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2018 Siren 535920060				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	51026	37784	13242	12612
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	217482		217482	217482
Constructions	12956803	6497108	6459696	8610222
Installations techniques, matériel et outillage industriels	12932	12932		
Autres immobilisations corporelles	409179	233375	175803	198567
Immobilisations en cours	2465		2465	628242
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1245357		1245357	1244857
Créances rattachées à des participations	130515		130515	75409
Autres titres immobilisés				
Prêts	32298		32298	32298
Autres immobilisations financières	2587		2587	2587
TOTAL (I)	15060645	6781200	8279446	11022276
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	37028159		37028159	37495851
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	31490		31490	84585
Clients et comptes rattachés	2761456		2761456	4506350
Autres créances	16472310		16472310	12803058
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	15021		15021	865021
Disponibilités	1771614		1771614	1510864
Charges constatées d’avance	30423		30423	42624
TOTAL (II)	58110474		58110474	57308352
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	5960		5960	9752
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	73177079	6781200	66395879	68340380
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	336600		336600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	116497		116497	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation			1	
Réserve légale (1)	33660		33660	
Réserves statutaires ou contractuelles			5	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2256027		2256027	
Report à nouveau	-311669		-374170	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88513		62501	
Subventions d’investissement	3025299		3697173	
Provisions réglementées	156		479	
TOTAL (I)	5545082		6128767	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	27812847		25594268	
Emprunts et dettes financières divers (4)	22924229		21560752	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			12259	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3461116		3709184	
Dettes fiscales et sociales	838981		764396	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5483822		10171565	
Produits constatés d’avance (2)	329802		399190	
TOTAL (IV)	60850796		62211612	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	66395879		68340380	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6437728		6437728	-1630558
Production vendue services	2267785		2267785	2183130
Chiffres d’affaires nets	8705513		8705513	552572
				
Production stockée			-467692	10653356
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			908494	480272
Autres produits			357929	352724
Total des produits d’exploitation (I)			9504245	12038924
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			5970037	9022798
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			602219	593353
Impôts, taxes et versements assimilés			169798	170675
Salaires et traitements			1255134	914294
Charges sociales			547859	458520
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			700065	690178
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				29355
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			162236	119010
Total des charges d’exploitation (II) 			9407348	11998183
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			96897	40741
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			24897	14400
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			22061	27668
Reprises sur provisions et transferts de charges			-3792	-4518
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			43166	37551
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			134827	113990
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			134827	113990
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-91662	-76439
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5235	-35698
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1062918		22500	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	842395		174961	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1905312		197461	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	86467		96467	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1761683		4218	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			233	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1848150		100919	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	57162		96542	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-26116		-1657	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11452723		12273936	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11364210		12211435	
BENEFICE OU PERTE	88513		62501	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		53660		6619
Total Immobilisations corporelles		19468109		178797
Total Immobilisations financières		1355151		133488
Total Général		20876920		318904
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			9253	51026
Virement postes immobilisations corporelles en cours		625777		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		625777	5422267	13598861
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			77882	1410758
Total Général		625777	5509402	15060645
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41048	5989	9253	37784
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9813596	694076	3764257	6743415
AMORTISSEMENTS Total Général	9854644	700065	3773510	6781200
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	479	323	156	
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	73063	73063		
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	73063	73063		
TOTAL GENERAL	73542	73386	156	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73063		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		323		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	130515		130515	
Prêts	32298		32298	
Autres immobilisations financières	2587		2587	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2761456	2761456		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	750	750		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	82873	82873		
T. V. A.	403095	403095		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	121665	121665		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15863927	15863927		
Charges constatées d’avance	30423	30423		
TOTAL ETAT DES CREANCES	19429590	19264189	165401	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10305086	10305086		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17507760	2439724	7671817	7396219
Emprunts et dettes financières divers	15651			15651
Fournisseurs et comptes rattachés	3461116	3461116		
Personnel et comptes rattachés	279185	279185		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	167083	167083		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	363225	363225		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	29488	29488		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5483822	5483822		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	329802	329802		
TOTAL – ETAT DES DETTES	37942218	22858531	7671817	7411870
Emprunts souscrits en cours d’exercice	3695000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1493657			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	16			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	16