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BILAN SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2017 Siren 535920060
ACTIF Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 53660 41048 12612 17622
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 217482 217481 217481
Constructions 18189316 9579094 8610222 8920681
Installations techniques, matériel et outillage industriels 12932 12932
Autres immobilisations corporelles 420137 221570 198567 158928
Immobilisations en cours 628242 628242 646733
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations 1244857 1244857 1244857
Créances rattachées à des participations 75409 75409 162759
Autres titres immobilisés
Prêts 32298 32298 32298
Autres immobilisations financières 2587 2587 2587
TOTAL (I) 20876920 9854644 11022276 11403951
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens 37495851 37495851 26846509
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 84585 84585 30586
Clients et comptes rattachés 4579413 73063 4506350 5088293
Autres créances 12803058 12803058 15387341
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 865021 865021 1215006
Disponibilités 1510864 1510864 830532
Charges constatées d’avance 42624 42624 42319
TOTAL (II) 57381416 73063 57308352 49440588
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt 9752 9752 14269
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 78268087 9927707 68340380 60858809
PASSIF Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Capital social ou individuel 336600 336600
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... 116497 116497
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation 1
Réserve légale (1) 33660 33660
Réserves statutaires ou contractuelles 5
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 2256027 2256027
Report à nouveau -374170
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 62501 -374170
Subventions d’investissement 3697173 3871904
Provisions réglementées 479 476
TOTAL (I) 6128767 6240994
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 25594268 20284874
Emprunts et dettes financières divers (4) 21560752 20623516
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 12259 41186
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3709184 3272861
Dettes fiscales et sociales 764396 787629
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 10171565 9263778
Produits constatés d’avance (2) 399190 343973
TOTAL (IV) 62211612 54617815
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 68340380 60858809
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises
Production vendue biens -1630558 -1630558 6227414
Production vendue services 2183130 2183130 2044614
Chiffres d’affaires nets 552572 552572 8272028
Production stockée 10653356 4538849
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 480272 358697
Autres produits 352724 112323
Total des produits d’exploitation (I) 12038924 13281898
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements 9022798 10758690
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 593353 668842
Impôts, taxes et versements assimilés 170675 179142
Salaires et traitements 914294 817398
Charges sociales 458520 425467
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 690178 663177
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 29355 43700
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges 119010 126459
Total des charges d’exploitation (II) 11998183 13682879
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 40741 -400980
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations 14400 16323
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 27668 40854
Reprises sur provisions et transferts de charges -4518 -6090
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 37551 51088
Dotations financières sur amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 113990 123087
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 113990 123087
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) -76439 -71999
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) -35698 -472979
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 22500 375
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 174961 168693
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 197461 169068
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 96467 82486
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital 4218
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 233 2772
Total des charges exceptionnelles (VIII) 100919 85258
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 96542 83810
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux -1657 -15000
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 12273936 13502055
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 12211435 13876225
BENEFICE OU PERTE 62501 -374170
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 53660
Total Immobilisations corporelles 19101193 772669
Total Immobilisations financières 1442503
Total Général 20597356 772669
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 53660
Virement postes immobilisations corporelles en cours
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 385530 20224 19468109
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 87351 1355151
Total Général 385530 107575 20876920
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 36037 5011 41048
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 9157367 685167 28938 9813596
AMORTISSEMENTS Total Général 9193404 690178 28938 9854644
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires 479
Total Provisions réglementées 476 233 231 479
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 93800 29355 50092 73063
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation 93800 29355 50092 73063
TOTAL GENERAL 94277 29588 50323 73542
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 29355 50092
- Financières
- Exceptionnelles 233 231
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations 75409 75409
Prêts 32298 32298
Autres immobilisations financières 2587 2587
Clients douteux ou litigieux 108316
Autres créances clients 4471097
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 10000
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 40201
T. V. A. 709776
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 12043081
Charges constatées d’avance 42624
TOTAL ETAT DES CREANCES 17535389 17316779 218610
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 25594268 11923988 6686054
Emprunts et dettes financières divers 21560752
Fournisseurs et comptes rattachés 3709184 3709184
Personnel et comptes rattachés 325809 325809
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 219947 219947
Impôts sur les bénéfices
T.V.A. 197491 197491
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 21149 21149
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 10171565 10171565
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance 399190 399190
TOTAL – ETAT DES DETTES 62199354 26968323 6686054 28544977
Emprunts souscrits en cours d’exercice 5005000
Emprunts remboursés en cours d’exercice 2002409
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance
Location, charges locatives et de copropriété
Personnel extérieur à l’entreprise
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
Taxe professionnelle
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
Montant de la TVA. collectée
Total TVA. déductible sur biens et services
Effectif moyen du personnel 16
Filiales et participations
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Effectif moyen du personnel 16