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BILAN HAUTES ETUDES APPLIQUEES DU DROIT (HEAD) 2016 Siren 534859590				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	653862	296433	357429	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	975		975	
TOTAL (I)	654837	296433	358404	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	7735		7735	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	86940	53031	33909	
Autres créances	29906		29906	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	206501		206501	
Charges constatées d’avance	43330		43330	
TOTAL (II)	374412	53031	321381	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1029249	349464	679785	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	5076258			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	27490			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-4450389			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-333134			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	320225			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	216600			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18069			
Dettes fiscales et sociales	82941			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	41950			
TOTAL (IV)	359560			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	679785			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	309560			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1374105		1374105	
Chiffres d’affaires nets	1374105		1374105	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			5967	
Total des produits d’exploitation (I)			1380072	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			7735	
Variation de stock (marchandises)			-7735	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			909964	
Impôts, taxes et versements assimilés			29365	
Salaires et traitements			460196	
Charges sociales			194246	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			73438	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			53031	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1720240	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-340168	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			974	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			974	1
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-974	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-341142	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	298			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	298			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	295			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-7713			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1380370			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1713504			
BENEFICE OU PERTE	-333134			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	4188			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		648055		5807
Total Immobilisations financières		975		
Total Général		649030		5807
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				653862
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				975
Total Général				654837
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	222995	73438		296433
AMORTISSEMENTS Total Général	222995	73438		296433
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		53031		53031
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		53031		53031
TOTAL GENERAL		53031		53031
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53031		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	975			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	86940			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	7713			
T. V. A.	4393			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	17800			
Charges constatées d’avance	43330			
TOTAL ETAT DES CREANCES	161151	160176	975	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	216600	166600	50000	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	18069	18069		
Personnel et comptes rattachés	30097	30097		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	42892	42892		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	9851	9851		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	100	100		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	41950	41950		
TOTAL – ETAT DES DETTES	359559	309559	50000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	506694			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	117959			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	285311			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	909964			
Taxe professionnelle	3028			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	26337			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	29365			
Montant de la TVA. collectée	89668			
Total TVA. déductible sur biens et services	23852			
Effectif moyen du personnel	8			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	8