ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN ARTEC DEVELOPPEMENT 2017 Siren 534095534				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	39		39	39
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	208938	72388	136550	77461
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	4573646		4573646	4407857
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	10309		10309	2400
TOTAL (I)	4792932	72388	4720543	4487757
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3789		3789	3789
Clients et comptes rattachés	30252		30252	66625
Autres créances	38155		38155	15204
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				83111
Disponibilités	462770		462770	129212
Charges constatées d’avance	3008		3008	2287
TOTAL (II)	537974		537974	300228
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5330905	72388	5258517	4787985
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1141000		1141000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	120100		120100	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2516871		2274407	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	586693		442464	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	49357		43983	
TOTAL (I)	4414022		4021954	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	349951		442122	
Emprunts et dettes financières divers (4)	235852		259700	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	132704			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20827		14540	
Dettes fiscales et sociales	60872		43631	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13344			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	30947		6037	
TOTAL (IV)	844495		766031	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5258517		4787985	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	370865		476907	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2275		2275	
Production vendue biens				
Production vendue services	625415		625415	990297
Chiffres d’affaires nets	627690		627690	990297
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13107	6441
Autres produits			3	4
Total des produits d’exploitation (I)			640800	996742
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2275	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			142611	104150
Impôts, taxes et versements assimilés			13734	2926
Salaires et traitements			364642	700975
Charges sociales			67476	60294
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39466	23756
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			8	23
Total des charges d’exploitation (II) 			630213	892123
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10587	104619
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			577006	392806
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			610	560
Reprises sur provisions et transferts de charges			30000	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
Total des produits financiers (V)			607616	393369
Dotations financières sur amortissements et provisions				30000
Intérêts et charges assimilées			12640	15652
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			3	
Total des charges financières (VI)			12644	45652
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			594972	347717
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			605559	452336
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	83833			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	83833			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	7735			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	85604			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6322		9871	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	99660		9871	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15827		-9871	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3038			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1332249		1390110	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	745555		947646	
BENEFICE OU PERTE	586693		442464	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	10561		38728	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	13107		6441	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	6		22	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		39		
Total Immobilisations corporelles		112687		155106
Total Immobilisations financières		4440257		176098
Total Général		4552983		331203
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				39
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			58855	208938
Prêts et immobilisations financières			2400	
Total Immobilisations financières			32400	4583955
Total Général			91255	4792932
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	35226	40414	3251	72388
AMORTISSEMENTS Total Général	35226	40414	3251	72388
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				49357
Total Provisions réglementées	43983	5374		49357
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	30000		30000	
TOTAL GENERAL	73983	5374	30000	49357
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières			30000	
                                            - Exceptionnelles		5374		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	10309			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	30252			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1050			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	333			
Impôts sur les bénéfices	3284			
T. V. A.	25974			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5423			
Groupe et associés	1866			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	225			
Charges constatées d’avance	3008			
TOTAL ETAT DES CREANCES	81724	71415	10309	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	349951	170077	179874	
Emprunts et dettes financières divers	74800	74800		
Fournisseurs et comptes rattachés	20827	20827		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31636	31636		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	27166	27166		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2069	2069		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13344	13344		
Groupe et associés	161052		161052	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	30947	30947		
TOTAL – ETAT DES DETTES	711791	370865	340926	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	68940			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	159405			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes	200000			
Engagement de crédit-bail mobilier			66076	
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	29315		11626	
Personnel extérieur à l’entreprise	30589			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	16248		28394	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	66459		64131	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	142611		104150	
Taxe professionnelle	785		522	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	12950		2404	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	13734		2926	
Montant de la TVA. collectée	145039		200054	
Total TVA. déductible sur biens et services	29661		8127	
Effectif moyen du personnel	4		4	
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	4		4