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BILAN SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES 2021 Siren 533395976				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	49243	49243		-9077
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				-49242
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	59531	59153	378	59531
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	108774	108396	378	1211
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	19613501		19613501	19139192
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1002449		1002449	1229126
Clients et comptes rattachés	467643		467643	1344649
Autres créances	2149257		2149257	7195085
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	13731549		13731549	15298598
Charges constatées d’avance	1399		1399	1658
TOTAL (II)	36965798		36965798	44208308
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	37074572	108396	36966176	44209519
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	700000		700000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	70000		70000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2440734		2104669	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	326703		336064	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3537437		3210734	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	3378721		3420208	
Provisions pour charges	3071261		3802910	
TOTAL (III)	6449981		7223118	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6493		6590	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8718		8718	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13059703		18659594	
Dettes fiscales et sociales	86819		479850	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	9378724		10895892	
Produits constatés d’avance (2)	4438300		3725024	
TOTAL (IV)	26978758		33775668	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36966176		44209519	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26970040		33766950	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	6493		6590	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	4223362		4223362	6346396
Production vendue services	330884		330884	474725
Chiffres d’affaires nets	4554247		4554247	6821121
				
Production stockée			474309	1411730
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6414064	8056013
Autres produits			263383	58
Total des produits d’exploitation (I)			11706002	16288922
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5224929	7887905
Impôts, taxes et versements assimilés			11369	13992
Salaires et traitements			236755	329175
Charges sociales			108858	128009
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			833	1502
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3579838	4261450
Autres charges			2150501	3275630
Total des charges d’exploitation (II) 			11313084	15897663
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			392919	391259
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11453	17398
Reprises sur provisions et transferts de charges			61549	82214
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			73002	99612
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			18431	26803
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			18431	26803
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54571	72809
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			447490	464068
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	-38			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	-38			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	38			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	1335		258	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	119489		127745	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11779004		16388534	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11452301		16052470	
BENEFICE OU PERTE	326703		336064	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		49243		
Total Immobilisations corporelles		59531		
Total Immobilisations financières				
Total Général		108774		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				49243
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				59531
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				108774
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				6449981
Total Provisions pour risques et charges	7223118	3579838	4352975	6449981
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	7223118	3579838	4352975	6449981
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3579838	4352975	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	467643	467643		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2149257	2149257		
Charges constatées d’avance	1399	1399		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2618299	2618299		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6493	6493		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	13059703	13059703		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	86819	86819		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9378724	9378724		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4438300	4438300		
TOTAL – ETAT DES DETTES	26970040	26970040		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	2