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BILAN ASSURANCE SERVICE 2016 Siren 532812690				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1436053		1436053	1436053
Fonds commercial	30000		30000	30000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	434028	81586	352442	319491
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12526		12526	9475
TOTAL (I)	1912607	81586	1831021	1795019
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1000		1000	
Clients et comptes rattachés				
Autres créances				
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	213427		213427	310847
Charges constatées d’avance	7226		7226	5822
TOTAL (II)	264732		264732	405223
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2177339	81586	2095753	2200242
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	446000		446000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	28873		22781	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	548585		432830	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	121829		121848	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1145287		1023458	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	30000		50187	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	30000		50187	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	26715		91906	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			154708	
Autres dettes	22639		20687	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	920466		1126596	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2095753		2200242	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1743140		1743140	1794054
Chiffres d’affaires nets	1743140		1743140	1794054
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			6978	6204
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5413	58725
Autres produits			18	2833
Total des produits d’exploitation (I)			1755548	1861815
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			410147	422358
Impôts, taxes et versements assimilés			62770	66446
Salaires et traitements			912306	933874
Charges sociales			173313	185538
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41783	24717
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			36	17
Total des charges d’exploitation (II) 			1600356	1632950
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			155192	228865
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			203	1878
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			203	1878
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			16043	18065
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			16043	18065
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15840	-16187
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139351	212678
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2015		3000	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			2578	
Reprises sur provisions et transferts de charges	20187			
Total des produits exceptionnels (VII)	22202		5578	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5114		11057	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			50000	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	5114		61057	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17088		-55479	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	34610		35351	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1777953		1869271	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1656123		1747423	
BENEFICE OU PERTE	121829		121848	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier			534	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1466053		
Total Immobilisations corporelles		363833	74734	
Total Immobilisations financières		9475	9526	
Total Général		1839361	84260	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1466053
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4539	434028
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			6475	12526
Total Général			11014	1912607
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44342	41783	4539	81586
AMORTISSEMENTS Total Général	44342	41783	4539	81586
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				30000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	50187		20187	30000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	50187		20187	30000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	12526			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	27487			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	256			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15333			
Charges constatées d’avance	7226			
TOTAL ETAT DES CREANCES	62831	50305	12526	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55	55		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	722378	148809	533879	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	26715	26715		
Personnel et comptes rattachés	42217	42217		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77279	77279		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	29182	29182		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	22639	22639		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	920466	346896	533879	39690
Emprunts souscrits en cours d’exercice	150000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	130468			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel