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BILAN ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 2019 Siren 532582418				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	25209	18698	6511	14914
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	110442	110442		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	62400		62400	62400
Constructions	572116	571960	155	669
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	272631	243308	29323	43449
Immobilisations en cours	26743		26743	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	14183		14183	14183
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1083724	944408	139315	135615
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	32362053		32362053	28035335
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	47646		47646	340693
Clients et comptes rattachés	827389	5193	822196	1342339
Autres créances	5083696	16951	5066745	2943511
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	11496411		11496411	9558769
Charges constatées d’avance	860542		860542	26106
TOTAL (II)	50677736	22143	50655593	42246755
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	51761460	966552	50794908	42382370
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	101609		83440	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1107278		762071	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	348914		363376	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3057801		2708887	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	491338		316444	
Provisions pour charges	662107		2167049	
TOTAL (III)	1153445		2483493	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2100000		3150000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	23993000		19052031	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1246142		1037031	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1918282		1258838	
Dettes fiscales et sociales	751189		385419	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16800			
Autres dettes	4286187		1719865	
Produits constatés d’avance (2)	12272062		10586806	
TOTAL (IV)	46583662		37189989	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	50794908		42382370	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21044521		16179958	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	23993000			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	9407695		9407695	12882320
Production vendue services	701742		701742	714183
Chiffres d’affaires nets	10109437		10109437	13596503
				
Production stockée			4326627	949804
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4359317	5142768
Autres produits			44390	565
Total des produits d’exploitation (I)			18839771	19689640
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			14061386	14045210
Impôts, taxes et versements assimilés			91793	120729
Salaires et traitements			1124465	1017829
Charges sociales			486447	442024
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			28526	65943
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			22143	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			694815	2315508
Autres charges			1981701	644094
Total des charges d’exploitation (II) 			18491277	18651336
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			348494	1038304
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			128	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			128	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				240829
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				240829
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			128	-240829
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			348622	797475
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	292		1307028	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	292		1307028	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			4000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			1737128	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			1741128	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	292		-434100	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18840191		20996669	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18491277		20633293	
BENEFICE OU PERTE	348914		363376	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		135652		
Total Immobilisations corporelles		901663		32227
Total Immobilisations financières		14183		
Total Général		1051497		32228
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				135652
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				933890
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				14183
Total Général				1083725
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	120737	8403		129140
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	795145	20123		815268
AMORTISSEMENTS Total Général	915882	28526		944408
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				2200
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				191674
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				959570
Total Provisions pour risques et charges	2483493	694815	2024864	1153445
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	2483493	694815	2024864	1153445
TOTAL GENERAL	2483493	694815	2024864	1153445
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		694815	2024864	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	827389	827389		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5083696	5083696		
Charges constatées d’avance	860542	860542		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6771626	6771626		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2100000	1050000	1050000	
Emprunts et dettes financières divers	23993000	750000	5060000	16183000
Fournisseurs et comptes rattachés	1918282	1918282		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	751189	751189		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16800	16800		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4286187	4286187		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12272062	12272062		
TOTAL – ETAT DES DETTES	45337521	21044521	6110000	18183000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel