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BILAN ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 2018 Siren 532582418				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	25209	10295	14914	10218
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	110442	110442		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	62400		62400	187380
Constructions	572116	571447	669	897873
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	267147	223698	43449	271442
Immobilisations en cours				5650
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	14183		14183	14183
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1051497	915882	135615	1386746
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	28035335		28035335	27108087
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	340693		340693	138902
Clients et comptes rattachés	1342339		1342339	231270
Autres créances	2943511		2943511	2606994
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	9558769		9558769	11579108
Charges constatées d’avance	26106		26106	405509
TOTAL (II)	42246755		42246755	42069871
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	43298252	915882	42382370	43456617
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	83440		65001	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	762071		411732	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	363376		368778	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2708887		2345512	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	316444		42844	
Provisions pour charges	2167049		869171	
TOTAL (III)	2483493		912015	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3150000		4208645	
Emprunts et dettes financières divers (4)	19052031		18725362	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1037031		790966	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1258838		1478750	
Dettes fiscales et sociales	385419		401252	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			9608	
Autres dettes	1719865		1262968	
Produits constatés d’avance (2)	10586806		13321540	
TOTAL (IV)	37189989		40199090	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	42382370		43456617	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16179958		19420516	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	12882320		12882320	6144059
Production vendue services	714183		714183	747238
Chiffres d’affaires nets	13596503		13596503	6891297
				
Production stockée			949804	5479188
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5142768	4915256
Autres produits			565	1
Total des produits d’exploitation (I)			19689640	17285742
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			14045210	12027653
Impôts, taxes et versements assimilés			120729	99372
Salaires et traitements			1017829	961238
Charges sociales			442024	423198
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			65943	119035
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2315508	729397
Autres charges			644094	2565121
Total des charges d’exploitation (II) 			18651336	16925015
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1038304	360727
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			240829	1611
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			240829	1611
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-240829	-1611
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			797475	359116
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1307028		10314	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1307028		10314	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4000		450	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1737128		202	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1741128		652	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-434100		9662	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20996669		17296056	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20633293		16927278	
BENEFICE OU PERTE	363376		368778	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		147538		12000
Total Immobilisations corporelles		3826714		177304
Total Immobilisations financières		14183		
Total Général		3988435		189304
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			23887	135652
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3102355	901663
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				14183
Total Général			3126242	1051497
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	137321	7303	23887	120737
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1860369	58640	1123863	795145
AMORTISSEMENTS Total Général	1997689	65943	1147750	915882
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				2200
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				185826
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2295467
Total Provisions pour risques et charges	912015	2315508	744030	2483493
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	912015	2315508	744030	2483493
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2315508	744030	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1342339			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2943511			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	26106			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4311957	4311957		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3150000	1050000	2100000	
Emprunts et dettes financières divers	19052031	1179031	8423000	
Fournisseurs et comptes rattachés	1258838	1258838		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	385419	385419		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1719865	1719865		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10586806	10586806		
TOTAL – ETAT DES DETTES	36152958	16179958	10523000	9450000
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2156778			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	19			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	19