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BILAN ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 2017 Siren 532582418				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				142500
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13209	2992	10218	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	134329	134329		2552
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	187380		187380	187380
Constructions	3073711	2175838	897873	993746
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	559973	288531	271442	280102
Immobilisations en cours	5650		5650	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	14183		14183	14183
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				217
TOTAL (I)	3988435	2601689	1386746	1478179
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	27108087		27108087	21628900
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	138902		138902	12073
Clients et comptes rattachés	231270		231270	791140
Autres créances	2606994		2606994	1185658
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	11579108		11579108	12295797
Charges constatées d’avance	405509		405509	1960433
TOTAL (II)	42069871		42069871	37873999
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	46058306	2601689	43456617	39494679
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	65001		46740	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	411732		64768	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	368778		365225	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2345512		1976733	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	42844		52644	
Provisions pour charges	869171		1972507	
TOTAL (III)	912015		2025151	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4208645		3292824	
Emprunts et dettes financières divers (4)	18725362		16680878	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	790966		212749	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1478750		764031	
Dettes fiscales et sociales	401252		639345	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9608			
Autres dettes	1262968		977157	
Produits constatés d’avance (2)	13321540		12925810	
TOTAL (IV)	40199090		35492795	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	43456617		39494679	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20211481		19723515	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6144059		6144059	15488490
Production vendue services	747238		747238	766019
Chiffres d’affaires nets	6891297		6891297	16254509
				
Production stockée			5479188	-4469079
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4915256	4790824
Autres produits			1	284
Total des produits d’exploitation (I)			17285742	16576538
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			12027653	11212176
Impôts, taxes et versements assimilés			99372	100549
Salaires et traitements			962572	906377
Charges sociales			421864	414205
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119035	121882
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			729397	1816341
Autres charges			2565121	1646412
Total des charges d’exploitation (II) 			16925015	16217942
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			360727	358596
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				656
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				656
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1611	3524
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1611	3524
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1611	-2867
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			359116	355728
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10314		9657	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	10314		9657	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	652		160	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	652		160	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9662		9497	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17296056		16586851	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16927278		16221626	
BENEFICE OU PERTE	368778		365225	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		134329		
Total Immobilisations corporelles		3812105		
Total Immobilisations financières		14399		
Total Général		3960833		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				147538
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3826714
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				14183
Total Général				3988435
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	131776	5544		137321
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1746877	113491		1860369
AMORTISSEMENTS Total Général	1878654	119035		1997689
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				2200
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				158769
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				751046
Total Provisions pour risques et charges	2025151	729397	1842533	912015
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2025151	729397	1842533	912015
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		729397	1842533	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	231270			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	2606994			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	405509			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3243773	3243773		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4208645	1146398	3062247	
Emprunts et dettes financières divers	18725362	1800000	9625362	
Fournisseurs et comptes rattachés	1478750	1478750		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	401252	401252		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	9608	9608		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1262968	1262968		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	13321540	13321540		
TOTAL – ETAT DES DETTES	39408124	19420516	12687608	7300000
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2050000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1132992			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	19			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	19