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BILAN ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE 2016 Siren 532582418				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé	142500		142500	
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				250000
Autres immobilisations incorporelles	134329	131776	2552	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	187380		187380	187380
Constructions	3073711	2079966	993746	1092522
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	551014	270912	280102	10988
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	14183		14183	14183
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	217		217	217
TOTAL (I)	3960833	2482654	1478179	1555289
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	21628900		21628900	26097978
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	12073		12073	100974
Clients et comptes rattachés	791140		791140	521677
Autres créances	1185658		1185658	16308120
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	12295797		12295797	5772829
Charges constatées d’avance	1960433		1960433	1745517
TOTAL (II)	37873999		37873999	50547095
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	41977333	2482654	39494679	52102385
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1500000		930000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	46740		42192	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	64768		-21653	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	365225		90969	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1976733		1041508	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	52644		52844	
Provisions pour charges	1972507		1082474	
TOTAL (III)	2025151		1135318	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3292824		4185431	
Emprunts et dettes financières divers (4)	16680878		17581741	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	212749		355300	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	764031		1904781	
Dettes fiscales et sociales	639345		486349	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	977157		11784081	
Produits constatés d’avance (2)	12925810		13627875	
TOTAL (IV)	35492795		49925559	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	39494679		52102385	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	15488490		15488490	13678782
Production vendue services	766019		766019	558978
Chiffres d’affaires nets	16254509		16254509	14237759
				
Production stockée			-4469079	12696289
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4790824	4307841
Autres produits			284	2762
Total des produits d’exploitation (I)			16576538	31244651
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			11212176	26772960
Impôts, taxes et versements assimilés			100549	55076
Salaires et traitements			908374	558865
Charges sociales			412208	243251
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			121882	52874
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1816341	920671
Autres charges			1646412	2331953
Total des charges d’exploitation (II) 			16217942	30935651
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			358596	309000
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			656	1
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			656	1
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3524	218032
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3524	218032
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2867	-218031
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			355728	90969
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	9657			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	9657			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	160			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	160			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9497			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16586851		31244652	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16221626		31153683	
BENEFICE OU PERTE	365225		90969	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		355429		28900
Total Immobilisations corporelles		3500355		311750
Total Immobilisations financières		14399		
Total Général		3870183		340650
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			250000	134329
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3812105
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				14399
Total Général			250000	3960833
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	105429	26348		131776
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1605465	141413		1746877
AMORTISSEMENTS Total Général	1710894	167760		1878654
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				2200
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				191122
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1831829
Total Provisions pour risques et charges	1135318	1816341	926508	2025151
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	604000			604000
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	86691		86691	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	690691		86691	604000
TOTAL GENERAL	1826009	1816341	1013199	2629151
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1816341	1013199	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	217	217		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	791140			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	7478			
Impôts sur les bénéfices	3598			
T. V. A.	255396			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	38683			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	880503			
Charges constatées d’avance	1960433			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3937447	3937447		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	82	82		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3292742	1135666	1789261	
Emprunts et dettes financières divers	59204		59204	
Fournisseurs et comptes rattachés	764031	764031		
Personnel et comptes rattachés	113417	113417		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	238623	238623		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	268840	268840		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	18465	18465		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	977157	977157		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12925810	12925810		
TOTAL – ETAT DES DETTES	18658373	16442092	1848465	367815
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1616231			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3262925			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel