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BILAN SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA RAFETTE 2020 Siren 528888969				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2270557	292114	1978443	2083574
Autres immobilisations corporelles	3541	1416	2125	2833
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	54000		54000	43000
TOTAL (I)	2328098	293530	2034568	2129406
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	29302	24865	4436	-2497
Autres créances	119550		119550	107982
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	25158		25158	148772
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	174009	24865	149144	254257
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2502107	318396	2183712	2383663
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1000		1000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-97932		-45176	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-28495		-52756	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-125427		-96932	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	36504		36504	
TOTAL (III)	36504		36504	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	192500		210000	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1533159		1617021	
Emprunts et dettes financières divers (4)	359870		406417	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34745		40690	
Dettes fiscales et sociales	56902		24131	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20017		70392	
Autres dettes	75442		75442	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2272635		2444092	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2183712		2383664	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	245376		245376	246760
Production vendue biens				
Production vendue services	4326		4326	
Chiffres d’affaires nets	249702		249702	246760
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				273
Autres produits			1	2
Total des produits d’exploitation (I)			249702	247035
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			77031	78536
Impôts, taxes et versements assimilés			19457	16874
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			116126	115731
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4391	20474
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2594	8434
Total des charges d’exploitation (II) 			219600	240049
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			30102	6986
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			58598	59742
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			58598	59742
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58598	-59742
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-28495	-52756
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	249702		247035	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	278198		299791	
BENEFICE OU PERTE	-28495		-52756	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		2263811		71354
Total Immobilisations financières		43000		11000
Total Général		2306811		82354
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			61067	2274098
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				54000
Total Général			61067	2328098
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	177405	116126		293530
AMORTISSEMENTS Total Général	177405	116126		293530
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				36504
Total Provisions pour risques et charges	36504			36504
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	20474	4391		24865
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	20474	4391		24865
TOTAL GENERAL	56978	4391		61369
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	54000		54000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	29302	29302		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	15566	15566		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	103984	103984		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	202851	148851	54000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	192500	17500	70000	
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	114	114		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1533045	85406	357056	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	34745	34745		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19337	19337		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	37565	37565		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20017	20017		
Groupe et associés	359870		359870	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75442	75442		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2272635	290127	786926	1195583
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel