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BILAN SOCIETE DU PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA RAFETTE 2019 Siren 528888969				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	2260270	176696	2083574	2191712
Autres immobilisations corporelles	3541	708	2833	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	43000		43000	
TOTAL (I)	2306811	177405	2129406	2191712
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	17977	20474	-2497	21947
Autres créances	107982		107982	108434
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	148772		148772	182268
Charges constatées d’avance				2912
TOTAL (II)	274731	20474	254257	315561
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2581542	197879	2383663	2507274
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1000		1000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-45176		-61065	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-52756		15889	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-96932		-44176	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	36504		36504	
TOTAL (III)	36504		36504	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	210000		210000	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1617021		1588244	
Emprunts et dettes financières divers (4)	406417		499011	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	40690		30855	
Dettes fiscales et sociales	24131		3047	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70392		108348	
Autres dettes	75442		75442	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2444092		2514945	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2383664		2507274	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	246760		246760	148279
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets	246760		246760	148279
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			273	3353
Autres produits			2	2
Total des produits d’exploitation (I)			247035	151634
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			78536	65778
Impôts, taxes et versements assimilés			16874	273
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115731	61674
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20474	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			8434	3727
Total des charges d’exploitation (II) 			240049	131452
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6986	20182
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				7
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				7
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			59742	33142
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			59742	33142
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-59742	-33135
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-52756	-12953
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			28842	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			28842	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			28842	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	247036		180483	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	299791		164594	
BENEFICE OU PERTE	-52756		15889	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		2253386		13284
Total Immobilisations financières				43000
Total Général		2253386		56284
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2859	2263811
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				43000
Total Général			2859	2306811
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	61674	115731		177405
AMORTISSEMENTS Total Général	61674	115731		177405
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				36504
Total Provisions pour risques et charges	36504			36504
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		20474		20474
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		20474		20474
TOTAL GENERAL	36504	20474		56978
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	43000		43000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	17977	17977		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	14410	14410		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93572	93572		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	168959	125959	43000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	210000	17500	70000	
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	58	58		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1616963	83918	350827	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	40690	40690		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	4922	4922		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	19209	19209		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	70392	70392		
Groupe et associés	406417	54602	8333	343482
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75442	75442		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2444093	366733	429160	1648200
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel