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BILAN SELARL LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD, NOTAIRES ASSOCIES 2015 Siren 527755771				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2125	2125		
Fonds commercial	838785		838785	838785
Autres immobilisations incorporelles	62100	3626	58474	60542
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	153649	86316	67333	86472
Immobilisations en cours	139575		139575	650
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	36375		36375	36375
TOTAL (I)	1232609	92067	1140543	1022824
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	28322		28322	18817
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	150040		150040	200040
Disponibilités	5418378		5418378	4158266
Charges constatées d’avance	8126		8126	3994
TOTAL (II)	5604866		5604866	4381117
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	6837476	92067	6745409	5403941
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	180100		180100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12680		10687	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	240929		203044	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	44628		39879	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	478337		433709	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861570		781614	
Emprunts et dettes financières divers (4)	43503		66668	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13275		12178	
Dettes fiscales et sociales	121887		135728	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5226837		3974043	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6267072		4970232	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6745409		5403941	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5482163		4251843	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	883481	347203	1230685	1291523
Chiffres d’affaires nets	883481	347203	1230685	1291523
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55164	19330
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			1285849	1310853
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			355753	364655
Impôts, taxes et versements assimilés			32634	36188
Salaires et traitements			577142	589523
Charges sociales			256886	255765
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22302	24927
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2732	6009
Total des charges d’exploitation (II) 			1247447	1277067
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38401	33785
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			31927	31972
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			31927	31972
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			21275	23479
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			21275	23479
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10652	8493
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49054	42279
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	24		28007	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	24		28007	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	287			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			27900	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	287		27900	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-263		107	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	4163		2507	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1317800		1370832	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1273173		1330953	
BENEFICE OU PERTE	44628		39879	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	55164		19330	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	67960		72460	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche			7	
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		903010		
Total Immobilisations corporelles		152554		140670
Total Immobilisations financières		36375		
Total Général		1091939		140670
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				903010
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				293224
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				36375
Total Général				1232609
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3683	2068		5751
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	66082	20234		86316
AMORTISSEMENTS Total Général	69765	22302		92067
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	36375	36375		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	22793			
T. V. A.	1347			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4182			
Charges constatées d’avance	8126			
TOTAL ETAT DES CREANCES	72823	72823		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	861570	76661	296505	
Emprunts et dettes financières divers	1503	1503		
Fournisseurs et comptes rattachés	13275	13275		
Personnel et comptes rattachés	28600	28600		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	66104	66104		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19006	19006		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8177	8177		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	42000	42000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5226837	5226837		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6267072	5482163	296505	488404
Emprunts souscrits en cours d’exercice	145393			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	65437			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	73040		70503	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	7086		9679	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	275627		284473	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	355753		364655	
Taxe professionnelle	1477		1747	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	31157		34441	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	32634		36188	
Montant de la TVA. collectée	262881		268051	
Total TVA. déductible sur biens et services	72506		42029	
Effectif moyen du personnel	13		13	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel	13		13