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BILAN SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 2016 Siren 526080023				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	376556	215352	161204	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	943808	237354	706454	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	7149488	1215019	5934469	
Constructions	204111251	75385201	128726050	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	18094	16948	1145	
Autres immobilisations corporelles	447437	355134	92303	
Immobilisations en cours	4399915		4399915	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	76235		76235	
Prêts	3650		3650	
Autres immobilisations financières	187107		187107	
TOTAL (I)	217713541	77425009	140288532	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	219470		219470	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	5407917	16391	5391526	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	51304		51304	
Clients et comptes rattachés	2073989	1213168	860821	
Autres créances	3877238		3877238	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	16027462		16027462	
Charges constatées d’avance	34926		34926	
TOTAL (II)	27692306	1229559	26462747	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	77904		77904	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	245483751	78654568	166829183	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	1937300			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4289092			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	193730			
Réserves statutaires ou contractuelles	13360014			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3068809			
Subventions d’investissement	21787689			
Provisions réglementées	177942			
TOTAL (I)	44814575			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	335149			
Provisions pour charges	2447817			
TOTAL (III)	2782966			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	110727807			
Emprunts et dettes financières divers (4)	3406390			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	831206			
Dettes fiscales et sociales	1718852			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	577148			
Autres dettes	866909			
Produits constatés d’avance (2)	1103331			
TOTAL (IV)	119231642			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	166829183			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	14194441			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	549982		549982	
Production vendue services	19078339		19078339	
Chiffres d’affaires nets	19628321		19628321	
				
Production stockée			-199451	
Production immobilisée			108158	
Subventions d’exploitation			80963	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2434471	
Autres produits			3644	
Total des produits d’exploitation (I)			22056106	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			47472	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8415	
Autres achats et charges externes			5972029	
Impôts, taxes et versements assimilés			2328038	
Salaires et traitements			2350608	
Charges sociales			1036312	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6806850	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			381326	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1768651	
Autres charges			278844	
Total des charges d’exploitation (II) 			20978545	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1077561	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1334	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			129757	
Autres intérêts et produits assimilés			51187	
Reprises sur provisions et transferts de charges			91726	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			311	
Total des produits financiers (V)			274315	
Dotations financières sur amortissements et provisions			76726	
Intérêts et charges assimilées			1743763	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1820489	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1546174	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-468613	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2475350			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1526670			
Reprises sur provisions et transferts de charges	40974			
Total des produits exceptionnels (VII)	4042994			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	276354			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	187360			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16964			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	480678			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3562316			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	24894			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	26373415			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	23304606			
BENEFICE OU PERTE	3068809			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	508835			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1223857		96507
Total Immobilisations corporelles		212449598		10758763
Total Immobilisations financières		88615		179158
Total Général		213762070		11034428
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1320364
Virement postes immobilisations corporelles en cours		4991656		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		4996462	2085714	216126185
Prêts et immobilisations financières			781	
Total Immobilisations financières			781	266992
Total Général		4996462	2086495	217713541
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	339366	113340		452706
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	71655230	6693510	1376437	76972302
AMORTISSEMENTS Total Général	71994596	6806850	1376437	77425009
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				177942
Total Provisions réglementées	160978	16964		177942
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2111583
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				671384
Total Provisions pour risques et charges	2766161	1768651	1751845	2782967
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	16391			16391
Sur comptes clients	1023485	381326	191643	1213168
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1039876	381326	191643	1229559
TOTAL GENERAL	3967015	2166941	1943488	4190468
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		16964		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	3650	1484		
Autres immobilisations financières	187107	178831		
Clients douteux ou litigieux	1271732			
Autres créances clients	802257			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2201			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	22623			
Impôts sur les bénéfices	10199			
T. V. A.	158369			
Autres impôts, taxes versements assimilés	633649			
Divers	2401838			
Groupe et associés	37063			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	662601			
Charges constatées d’avance	34926			
TOTAL ETAT DES CREANCES	6228214	3118454	3109760	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	110727807	9597529	20322911	
Emprunts et dettes financières divers	3406390	1007706	60693	
Fournisseurs et comptes rattachés	831206	806978	24228	
Personnel et comptes rattachés	665882	665882		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	450921	450921		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	542090	491926	50164	
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	59958	59958		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	577148	492491	84657	
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	866909	538910	49941	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1103331	82140	547292	
TOTAL – ETAT DES DETTES	119231642	14194441	21139886	83897315
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4203600			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	7064862			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	310841			
Location, charges locatives et de copropriété	22374			
Personnel extérieur à l’entreprise	6567			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	456847			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	5175400			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	5972029			
Taxe professionnelle	1092			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2326946			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	2328038			
Montant de la TVA. collectée	707907			
Total TVA. déductible sur biens et services	117304			
Effectif moyen du personnel	68			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel	68