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BILAN SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 2017 Siren 525920310				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1024923	912823	112099	99253
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	30479682	159196	30320485	29566552
Constructions	685028055	264420757	420607297	423732473
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1355012	1048759	306253	229209
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence	83826		83826	82366
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	166884		166884	202666
Autres immobilisations financières	2649		2649	2649
TOTAL (I)	718141033	266541537	451599496	453915171
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1261368	157940	1103427	359291
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				4519241
Autres créances	742370		742370	443358
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités			32360222	27740853
Charges constatées d’avance	160480		160480	96623
TOTAL (II)	52885683	10164813	42720869	36461663
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	771026717	276706350	494320366	490376834
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	38112		38112	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3811		3811	
Réserves statutaires ou contractuelles	407568		407568	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	26965264		26041268	
Report à nouveau	47592648		42843660	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5700628		5672983	
Subventions d’investissement	43610815		42359196	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	124318848		117366601	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1532059		2159504	
Provisions pour charges	265076		356724	
TOTAL (III)	6991416		6691204	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	334809401		304974701	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3389783			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2346617		3295469	
Dettes fiscales et sociales	2435839		2027502	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	40085		170669	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	363010101		366319027	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	494320368		490376834	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16279407		16323851	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			53174885	-2147483648
				
Production stockée			711635	
Production immobilisée			384209	266712
Subventions d’exploitation			19408	66944
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6262170	6692147
Autres produits			390342	34814
Total des produits d’exploitation (I)			60942653	59796630
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés			6578785	6290519
Salaires et traitements			5423457	4166417
Charges sociales			2120739	1836240
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			21668931	21798035
Autres charges			1306679	1176064
Total des charges d’exploitation (II) 			52789348	49901445
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8153304	58895184
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1462	1446
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			159043	169833
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			166077	179278
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6386285	6536163
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6220208	-6356885
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1933096	52538299
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1615839		312918	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3374122		4015486	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4989962		4328404	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	64496		213	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1165960		2193507	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1230457		2193720	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3759505		2134683	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	11973			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66098692		-2147483648	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60398064		68631329	
BENEFICE OU PERTE	5700628		5672983	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		957841		67082
Total Immobilisations corporelles		17962087		10878648
Total Immobilisations financières		287681		1460
Total Général		706922216		13467824
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			67082	1024923
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				716862750
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				253360
Total Général				718141033
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	858587	54235		912823
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	250971449	14753080	1303784	264420757
AMORTISSEMENTS Total Général	252801258	14884853	1303784	266382340
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				1532059
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				265076
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				5194280
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	6691204	2869871	2569659	6991416
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	205787		46590	159196
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	9651303	3914206	3400696	10164813
TOTAL GENERAL	16548295	6784077	6016946	17315426
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6784077	6016946	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	166884	28509		
Autres immobilisations financières	2649			
Clients douteux ou litigieux	11237881			
Autres créances clients	2699680			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2989			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	4405656			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	757403			
Charges constatées d’avance	160480			
TOTAL ETAT DES CREANCES	19433625	15799572	3634053	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	353903594	19022021	61067659	
Fournisseurs et comptes rattachés	5677057	5677057		
Personnel et comptes rattachés	520944	520944		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	431947	431947		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1482946	1482946		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	40085	40085		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	363010101	28128529	61067659	273813912
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	16742858			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	129		133	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	129		133