ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN GNSS USAGE INNOVATION AND DEVELOPMENT OF EXCELLENCE 2021 Siren 524351244				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	3417910	3301667	116242	154737
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	469296	450828	18468	10177
Autres immobilisations corporelles	59694	58212	1482	5775
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2266		2266	2266
TOTAL (I)	3949166	3810708	138458	172954
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				1000
Clients et comptes rattachés	37740		37740	132558
Autres créances	163746		163746	171847
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	444382		444382	466806
Charges constatées d’avance	12470		12470	13755
TOTAL (II)	658338		658338	785966
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4607503	3810708	796796	958920
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	18800		18700	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1204423		1204423	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-427749		-445838	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-220290		18089	
Subventions d’investissement	151215		72150	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	726399		867524	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17494		25795	
Dettes fiscales et sociales	51748		65501	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1154		100	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	70396		91396	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	796796		958920	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	70396		91396	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	83350		83350	270271
Chiffres d’affaires nets	83350		83350	270271
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			67751	85827
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7045	7013
Autres produits			13	10
Total des produits d’exploitation (I)			158159	363120
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			122548	116477
Impôts, taxes et versements assimilés			4570	4608
Salaires et traitements			187600	197350
Charges sociales			80946	80857
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			52940	53518
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			15	63
Total des charges d’exploitation (II) 			448620	452874
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-290462	-89754
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-290462	-89754
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	33			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	20397		26339	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	20429		26339	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	323			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			7376	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	323		7376	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	20106		18963	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-50065		-88880	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	178588		389459	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	398878		371370	
BENEFICE OU PERTE	-220290		18089	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	7045		7013	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		8042711		5199
Total Immobilisations corporelles		517608		13246
Total Immobilisations financières		2266		
Total Général		8562585		18445
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			4630000	3417910
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1864	528990
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2266
Total Général			4631864	3949166
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7887975	43693	4630000	3301667
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	501657	9248	1864	509040
AMORTISSEMENTS Total Général	8389632	52940	4631864	3810708
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2266	2266		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	37740	37740		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	139	139		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	680	680		
Impôts sur les bénéfices	50065	50065		
T. V. A.	7736	7736		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	105127	105127		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	12470	12470		
TOTAL ETAT DES CREANCES	216222	216222		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	17494	17494		
Personnel et comptes rattachés	21192	21192		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22892	22892		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	4305	4305		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3360	3360		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1154	1154		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	70396	70396		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	5746		11465	
Location, charges locatives et de copropriété	23443		10371	
Personnel extérieur à l’entreprise	22013		23849	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	35296		40558	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	36050		30234	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	122548		116477	
Taxe professionnelle	1371		1377	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3199		3231	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	4570		4608	
Montant de la TVA. collectée	17080		42074	
Total TVA. déductible sur biens et services	19025		16237	
Effectif moyen du personnel	3			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	3