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BILAN GNSS USAGE INNOVATION AND DEVELOPMENT OF EXCELLENCE 2019 Siren 524351244				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	8034122	7846041	188081	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				134844
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	467649	464242	3407	24219
Autres immobilisations corporelles	60513	55878	4635	6845
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2142		2142	
TOTAL (I)	8564426	8366161	198265	165909
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	66798		66798	21729
Autres créances	248046		248046	328475
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	450525		450525	520049
Charges constatées d’avance	1772		1772	196
TOTAL (II)	767141		767141	870449
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9331567	8366161	965406	1036358
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	18700		18800	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1204423		1204423	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-361579			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-84259		-361579	
Subventions d’investissement	76761		85160	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	854046		946804	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	40007		51619	
Dettes fiscales et sociales	42553		37935	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	100			
Produits constatés d’avance (2)	28700			
TOTAL (IV)	111360		89554	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	965406		1036358	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	111360		89554	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	118940		118940	136221
Chiffres d’affaires nets	118940		118940	136221
				
Production stockée				
Production immobilisée			64156	134844
Subventions d’exploitation			41111	10793
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2265	
Autres produits			14	13
Total des produits d’exploitation (I)			226486	281871
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			127683	124117
Impôts, taxes et versements assimilés			3418	3646
Salaires et traitements			150113	143978
Charges sociales			58754	57226
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49605	718671
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			7	1
Total des charges d’exploitation (II) 			389579	1047640
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-163093	-765769
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				123
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				123
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				123
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-163093	-765646
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	8834		279457	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	8834		279457	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	234		3628	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	234		3628	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8600		275829	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-70234		-128238	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	235320		561451	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	319579		923030	
BENEFICE OU PERTE	-84259		-361579	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	2265			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		7960373		73749
Total Immobilisations corporelles		522092		6070
Total Immobilisations financières				2142
Total Général		8482465		81961
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				8034122
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				528162
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				2142
Total Général				8564426
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7825529	20512		7846041
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491027	29093		520120
AMORTISSEMENTS Total Général	8316556	49605		8366161
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	2142		2142	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	66798	66798		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	139	139		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	198472	198472		
T. V. A.	8464	8464		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	40972	40972		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	1772	1772		
TOTAL ETAT DES CREANCES	318758	316616	2142	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	40007	40007		
Personnel et comptes rattachés	11185	11185		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17610	17610		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	11133	11133		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2625	2625		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	100	100		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	28700	28700		
TOTAL – ETAT DES DETTES	111360	111360		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	18518		25651	
Location, charges locatives et de copropriété	23781		24455	
Personnel extérieur à l’entreprise	18557			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	26747		36956	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	40079		37056	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	127683		124117	
Taxe professionnelle	1383		1914	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2035		1732	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3418		3646	
Montant de la TVA. collectée	29528		27244	
Total TVA. déductible sur biens et services	23147		26233	
Effectif moyen du personnel	3			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	3