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BILAN DOMAINE ET PATRIMOINE DE FRANCE 2017 Siren 523509818				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1167	1167		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	17644	12334	5310	643
Autres immobilisations corporelles	17278	8344	8934	4809
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	4753		4753	760
Autres immobilisations financières	4461		4461	4426
TOTAL (I)	45303	21845	23458	10638
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	7300		7300	7600
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2664		2664	3054
Clients et comptes rattachés	15385		15385	54378
Autres créances	15375		15375	12218
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	288236		288236	258224
Charges constatées d’avance	1163		1163	8152
TOTAL (II)	330122		330122	343627
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	375425	21845	353580	354265
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	7500		7500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	750		750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	563		1699	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	216394		193864	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	225206		203813	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	1042		193	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			7800	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	42762		30390	
Dettes fiscales et sociales	78770		112070	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5800			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	128374		150453	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	353580		354265	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	128374		150453	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1226438		1226438	1182247
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets	1226438		1226438	1182247
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				728
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11969	7873
Autres produits			139	114
Total des produits d’exploitation (I)			1238545	1190962
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			161848	142913
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			300	-300
Autres achats et charges externes			237476	223052
Impôts, taxes et versements assimilés			14524	12686
Salaires et traitements			386969	408939
Charges sociales			111860	116802
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3357	2709
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			369	677
Total des charges d’exploitation (II) 			916704	907477
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			321842	283484
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			20	
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			20	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			17147	18309
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			17147	18309
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-17127	-18309
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			304715	265175
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4568		330	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2452	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	4568		2782	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4568		-2782	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	83753		68529	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1238565		1190962	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1022172		997097	
BENEFICE OU PERTE	216394		193864	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1167		
Total Immobilisations corporelles		22773		12149
Total Immobilisations financières		5186		5036
Total Général		29126		17184
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1167
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				34922
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1007	9214
Total Général			1007	45303
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1167			1167
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17321	3357		20678
AMORTISSEMENTS Total Général	18488	3357		21845
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4753			
Autres immobilisations financières	4461			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	15385			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	150			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2533			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	12113			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3243			
Charges constatées d’avance	1163			
TOTAL ETAT DES CREANCES	43800	34586	9214	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	42762	42762		
Personnel et comptes rattachés	33790	33790		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29877	29877		
Impôts sur les bénéfices	3473	3473		
T.V.A.	4616	4616		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7014	7014		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	1042	1042		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5800	5800		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	128374	128374		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	10			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	10