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BILAN TERRITOIRES PUBLICS 2020 Siren 523189553				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2750	2750		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	229		229	229
Prêts				
Autres immobilisations financières	14408		14408	24942
TOTAL (I)	17387	2750	14637	25171
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	104906725		104906725	90787386
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	433435		433435	396079
Clients et comptes rattachés	6530120		6530120	801880
Autres créances	4116027		4116027	3434312
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4313760		4313760	18821113
Charges constatées d’avance	314000		314000	537754
TOTAL (II)	120614068		120614068	114778525
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	120631455	2750	120628705	114803696
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	798600		798600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	45240		35725	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	880510		699727	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46419		190298	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1677931		1724350	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28769542		33865513	
Emprunts et dettes financières divers (4)	24812		18785	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4072152		3976529	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5247192		6045045	
Dettes fiscales et sociales	753292		958296	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	33796388		35166211	
Produits constatés d’avance (2)	46287397		33048967	
TOTAL (IV)	118950775		113079346	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	120628705		114803696	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	24812			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	17995014		17995014	15674304
Production vendue services	365598		365598	448618
Chiffres d’affaires nets	18360612		18360612	16122922
				
Production stockée			14119338	18253736
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2939827	3270917
Autres produits			2	1
Total des produits d’exploitation (I)			35419780	37647577
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				8
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			34958569	36822572
Impôts, taxes et versements assimilés			10222	18432
Salaires et traitements			409810	442848
Charges sociales			190088	185335
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1	24
Total des charges d’exploitation (II) 			35568691	37469211
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-148910	178366
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			88	
Autres intérêts et produits assimilés			153614	86965
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			153614	86965
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			153614	86965
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4703	265331
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	48954			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2168		75033	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	35573394		37734542	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35619813		37544244	
BENEFICE OU PERTE	-46419		190298	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2750		
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		25171		220
Total Général		27921		220
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2750
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			10754	14637
Total Général			10754	17387
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2750			2750
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	2750			2750
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	14408		14408	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6530120	6530120		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	153	153		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	72864	72864		
T. V. A.	1798687	1798687		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	357434	357434		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1886889	1886889		
Charges constatées d’avance	314000	314000		
TOTAL ETAT DES CREANCES	10974556	10960148	14408	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10359	10359		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	28759183	4977566	13275675	10505942
Emprunts et dettes financières divers	24812	24812		
Fournisseurs et comptes rattachés	5247192	5247192		
Personnel et comptes rattachés	75030	75030		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	54448	54448		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	614902	614902		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8911	8911		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33796388	2246388	15650000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	46287397	46287397		
TOTAL – ETAT DES DETTES	114878622	59547006	28925675	26405942
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	5095101			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel