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BILAN TERRITOIRES PUBLICS 2017 Siren 523189553				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	39814	39814		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4600	4600		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	229		229	229
Prêts				
Autres immobilisations financières	15750		15750	4500
TOTAL (I)	60393	44414	15979	472
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	50335199		50335199	3832592
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	288391		288391	1932
Clients et comptes rattachés	819254		819254	20493
Autres créances	1890354		1890354	261131
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				9767
Disponibilités	13980300		13980300	885849
Charges constatées d’avance	197870		197870	707273
TOTAL (II)	67511368		67511368	67511368
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	67571761	44414	67527347	5736910
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	798600		765500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15032			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	317613		32009	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	413862		300636	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1545107		1098145	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	287240			
TOTAL (III)	287240			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9186247		12107106	
Emprunts et dettes financières divers (4)	23			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1937556		2561434	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6246038		4294621	
Dettes fiscales et sociales	713198		380788	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	29059105		27323414	
Produits constatés d’avance (2)	18552834		9603595	
TOTAL (IV)	65695000		56270958	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	67527347		57369102	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	21206675		21206675	21206675
Production vendue services	331072		331072	331072
Chiffres d’affaires nets	21537747		21537747	21537747
				
Production stockée			12009273	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6396214	
Autres produits			1	
Total des produits d’exploitation (I)			39943235	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			35292003	
Impôts, taxes et versements assimilés			30705	
Salaires et traitements			366586	
Charges sociales			157971	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1912319	
Autres charges			1625079	
Total des charges d’exploitation (II) 			39384664	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			558571	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			39256	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	
Total des produits financiers (V)			39256	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			42	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			1068	
Total des charges financières (VI)			1110	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38146	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			596717	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	127		60	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	127		60	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	127		60	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	182982		133278	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39982618		45787176	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39568756		45486540	
BENEFICE OU PERTE	413862		300636	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		39814		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4600		
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		4729		11250
Total Général		49143		11250
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				39814
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4600
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				15979
Total Général				60393
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	39814			
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4600			
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	44414			
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				287240
Total Provisions pour risques et charges		1912319	1625079	287240
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL		1912319	1625079	287240
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1912319	1625079	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	15750			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	819254			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	603887			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	46234			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1240233			
Charges constatées d’avance	197870			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2923229	2907479		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3645	3645		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9182602	3118938	6063664	
Emprunts et dettes financières divers	23	23		
Fournisseurs et comptes rattachés	6246038	6246038		
Personnel et comptes rattachés	48570	48570		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	91710	91710		
Impôts sur les bénéfices	25453	25453		
T.V.A.	540362	540362		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7103	7103		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29059105	5309105	15400000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	18552834	18552834		
TOTAL – ETAT DES DETTES	63757444	33943780	21463664	83500
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2913890			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	10		9	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	10		9