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BILAN TERRITOIRES PUBLICS 2016 Siren 523189553				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	39814	39814		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4600	4600		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	229		229	229
Prêts				
Autres immobilisations financières	4500		4500	4500
TOTAL (I)	49143	44414	4729	4729
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	38325925		38325925	36504664
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	193296		193296	409756
Clients et comptes rattachés	204936		204936	147176
Autres créances	2611316		2611316	1597235
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	97675		97675	13342708
Disponibilités	8858495		8858495	8770790
Charges constatées d’avance	7072730		7072730	1927856
TOTAL (II)	57364374		57364374	62700185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	57413517	44414	57369102	62704914
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	765500		765500	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	32009		-83153	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	300636		115162	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1098145		797509	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges			5693806	
TOTAL (III)			5693806	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	12107106		11857963	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2561434		2177912	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4294621		2171017	
Dettes fiscales et sociales	380788		250610	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	27323414		28174017	
Produits constatés d’avance (2)	9603595		11582081	
TOTAL (IV)	56270958		56213599	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	57369102		62704914	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	28999227		28999227	28068486
Production vendue services	199450		199450	60200
Chiffres d’affaires nets	29198677		29198677	28128686
				
Production stockée			8442244	1156815
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8127211	7648829
Autres produits				1
Total des produits d’exploitation (I)			45768133	36934331
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			39203298	30826226
Impôts, taxes et versements assimilés			36407	22239
Salaires et traitements			284119	223369
Charges sociales			132647	103758
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				5693806
Autres charges			5693806	
Total des charges d’exploitation (II) 			45350276	36869397
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			417856	64934
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			17358	48161
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1625	
Total des produits financiers (V)			18983	48161
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2986	8011
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2986	8011
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			15998	40150
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			433854	105085
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	60		637	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	60		637	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	60		637	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	133278		-9440	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	45787176		36983130	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45486540		36867968	
BENEFICE OU PERTE	300636		115162	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		39814		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4600		
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		4729		
Total Général		49143		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				39814
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4600
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4729
Total Général				49143
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	39814			39814
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4600			4600
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	44414			44414
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	5693806		5693806	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	5693806		5693806	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			5693806	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4500			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	204936			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1586740			
Autres impôts, taxes versements assimilés	16589			
Divers	54542			
Groupe et associés	173914			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	779532			
Charges constatées d’avance	7072730			
TOTAL ETAT DES CREANCES	9893483	9888983	4500	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2450	2450		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12104656	2946251	9003039	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4294621	4294621		
Personnel et comptes rattachés	38073	38073		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	68386	68386		
Impôts sur les bénéfices	141495	141495		
T.V.A.	128046	128046		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4788	4788		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	27323414	973414	16000000	
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	9603595	9603595		
TOTAL – ETAT DES DETTES	53709524	18201119	25003039	10505366
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2400000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	2153677			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel