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BILAN DOMUSA 2021 Siren 523139574				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1474	472	1001	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	9716256		9716256	9616256
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	9717730	472	9717258	9616256
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	196570		196570	55439
Autres créances	3520969		3520969	3535807
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	83680		83680	42963
Charges constatées d’avance	7624		7624	6795
TOTAL (II)	3808844		3808844	3641005
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				1512130
Ecarts de conversion actif (V)	172501		172501	54731
TOTAL GENERAL (0 à V)	13699076	472	13698604	14824123
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	2523595		2523595	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	289081		289081	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	316239		316239	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	6716753		6716753	
Report à nouveau	-3365716		-3164369	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73953		-201347	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées			8447	
TOTAL (I)	6553906		6488400	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	172501		48115	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	172501		48115	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	5867650		6090249	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	56491		200811	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	78088		74511	
Dettes fiscales et sociales	255964		248681	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	714002		1673354	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6972196		8287608	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13698604		14824123	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1119378		2141438	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	942426	196570	1138996	572315
Chiffres d’affaires nets	942426	196570	1138996	572315
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				1
Total des produits d’exploitation (I)			1138996	572316
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			88478	60599
Impôts, taxes et versements assimilés			9870	10743
Salaires et traitements			336037	330691
Charges sociales			128976	135599
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			472	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			4	
Total des charges d’exploitation (II) 			563839	537635
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			575157	34680
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14	
Reprises sur provisions et transferts de charges			48115	1026959
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			48129	1026959
Dotations financières sur amortissements et provisions			446934	522645
Intérêts et charges assimilées			110847	281088
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				1004000
Total des charges financières (VI)			557781	1807734
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-509651	-780775
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65506	-746094
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			517670	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	8447		32700	
Total des produits exceptionnels (VII)	8447		550371	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			5624	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			5624	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8447		544747	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1195574		2149646	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1121620		2350994	
BENEFICE OU PERTE	73953		-201347	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	196570	196570		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	62722	62722		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3458248	3458248		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	7625	7625		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3725164	3725164		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	5867650	14832		
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	571	571		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	55920	55920		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	78088	78088		
Personnel et comptes rattachés	48312	48312		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74162	74162		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	109232	109232		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	24259	24259		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	422711	422711		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	291292	291292		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6972197	1119379		5852818
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel