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BILAN DOMUSA 2019 Siren 523139574				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10620256	1004000	9616256	10620256
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	10620256	1004000	9616256	10620256
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	65321		65321	
Autres créances	3756349		3756349	3744792
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	112424		112424	23310
Charges constatées d’avance	6907		6907	5572
TOTAL (II)	3941002		3941002	3773675
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)	1982020		1982020	2358019
Ecarts de conversion actif (V)	34214		34214	45698
TOTAL GENERAL (0 à V)	16577495	1004000	15573495	16797649
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	2523595		2523595	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	289081		289081	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	316239		316239	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	6716753		6716753	
Report à nouveau	-1599986		-903436	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1564382		-696550	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	41148		73849	
TOTAL (I)	6722448		8319531	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	22959			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	22959			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	6076025		5967212	
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	269970		410034	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	122430		95717	
Dettes fiscales et sociales	257531		42966	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			502000	
Autres dettes	2102129		1374333	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8828087		8392264	
(V)			85853	
TOTAL GENERAL (I à V)	15573495		16797649	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2609302		2015042	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	493226		493226	312655
Chiffres d’affaires nets	493226		493226	312655
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			226742	110269
Autres produits			182	6
Total des produits d’exploitation (I)			720151	422930
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			83491	272659
Impôts, taxes et versements assimilés			2826	4658
Salaires et traitements			451666	267428
Charges sociales			192593	107237
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			54	184
Total des charges d’exploitation (II) 			730630	652166
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-10479	-229236
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions			1437401	350514
Intérêts et charges assimilées			149203	149500
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1586604	500015
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1586604	-500015
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1597083	-729251
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	32700		32700	
Total des produits exceptionnels (VII)	32700		32700	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	32700		32700	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	752852		455630	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2317235		1152180	
BENEFICE OU PERTE	-1564382		-696550	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	226742		110269	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				41149
Total Provisions réglementées	73850		32701	41149
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				22959
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		22959		22959
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				1004000
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		1004000		1004000
TOTAL GENERAL	73850	1026959	32701	1068108
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	65321	65321		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	279760		279760	
T. V. A.	18342	18342		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3458247	3458247		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6907	6907		
TOTAL ETAT DES CREANCES	3828578	3548818	279760	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6076025			
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	209	209		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	269761	69179	200582	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	122430	122430		
Personnel et comptes rattachés	84692	84692		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	94528	94528		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	56210	56210		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	22100	22100		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	2102129	2102129		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8828086	2551480	200582	6076025
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	2