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BILAN DOMUSA 2016 Siren 523139574				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	10509817		10509817	9597981
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	10509817		10509817	9597981
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	3796741		3796741	978876
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	21688		21688	179324
Charges constatées d’avance	6722		6722	
TOTAL (II)	3825152		3825152	1158200
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)	3086833		3086833	
Ecarts de conversion actif (V)	54601		54601	
TOTAL GENERAL (0 à V)	17476402		17476402	10756181
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2523595		2411112	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	289081			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	316239		316239	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	6716753		5770265	
Report à nouveau			-20630	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-426341		967119	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	163505		163505	
TOTAL (I)	9582833		9607609	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	54601			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	54601			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires	6107667			
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	683224		660000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	497882		349627	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	97081			
Dettes fiscales et sociales	32492		138944	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	391560			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	7809906		1148571	
(V)	29063			
TOTAL GENERAL (I à V)	17476402		10756181	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	324694		324694	361474
Chiffres d’affaires nets	324694		324694	361474
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			2	774
Total des produits d’exploitation (I)			324696	362248
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			261892	44299
Impôts, taxes et versements assimilés			6616	6866
Salaires et traitements			129114	218088
Charges sociales			44368	85166
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2	5
Total des charges d’exploitation (II) 			441992	354424
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-117296	7824
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				1000000
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			506	903
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			33	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			540	1000903
Dotations financières sur amortissements et provisions			218783	
Intérêts et charges assimilées			90802	17355
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			309584	17355
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-309045	983547
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-426341	991372
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			24253	
Total des charges exceptionnelles (VIII)			24253	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-24253	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	325236		1363151	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	751576		396032	
BENEFICE OU PERTE	-426341		967119	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		9597981		911836
Total Général		9597981		911836
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				10509817
Total Général				10509817
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations		3251015	164182	3086833
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				163505
Total Provisions réglementées	163505			163505
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				54601
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		54601		54601
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	163505	54601		218105
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	-450			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	268			
Impôts sur les bénéfices	139163			
T. V. A.	2849			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3654867			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45			
Charges constatées d’avance	6722			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3803463	3803463		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	6107667			
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25	25		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	683199		683199	
Emprunts et dettes financières divers	85697	85697		
Fournisseurs et comptes rattachés	97081	97081		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27726	27726		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	3353	3353		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1413	1413		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	391560	391560		
Groupe et associés	412186	412186		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	7809906	1019040	683199	6107667
Emprunts souscrits en cours d’exercice	6807667			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	676801			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	17105			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	220264			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	24523			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	261892			
Taxe professionnelle	3426			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3190			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	6616			
Montant de la TVA. collectée	64939			
Total TVA. déductible sur biens et services	34754			
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1