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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT 2021 Siren 522085760				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	86598	81697	4901	12120
Fonds commercial	517214	515879	1335	72411
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1280	1280		
Autres immobilisations corporelles	197247	129423	67823	88849
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	100435		100435	100435
TOTAL (I)	902773	728279	174494	273815
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	203844321		203844321	190652589
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	425502		425502	689012
Clients et comptes rattachés	6863871		6863871	21129768
Autres créances	13570665		13570665	11252821
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	5000000		5000000	6000000
Disponibilités	160697832		160697832	155173958
Charges constatées d’avance	25813		25813	20601
TOTAL (II)	390428004		390428006	384918749
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	391330779	728279	390602500	385192563
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	6000000		6000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	7549		6998	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	143425		132954	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7841		11022	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6158814		6150974	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	2741601		2440923	
Provisions pour charges	39296196		32570198	
TOTAL (III)	42037797		35011121	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	158600000		164100000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	808465		913465	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6963729		7082615	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	849580		2451190	
Dettes fiscales et sociales	27260042		25996000	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	890792			
Produits constatés d’avance (2)	147033281		143487198	
TOTAL (IV)	342405888		344030468	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	390602500		385192563	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	213014160		193847853	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens			16399627	8019322
Production vendue services			5252567	-3080334
Chiffres d’affaires nets			21652194	4938988
				
Production stockée			13191733	49291306
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35245516	27226328
Autres produits			164	1
Total des produits d’exploitation (I)			70089607	81456623
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			27599892	44971318
Impôts, taxes et versements assimilés			97382	76538
Salaires et traitements			1804883	1770492
Charges sociales			867087	856324
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			106929	107887
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39596875	33671065
Autres charges			8756	1
Total des charges d’exploitation (II) 			70081804	81453626
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7803	2998
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3019	7275
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3019	7275
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3019	7275
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10822	10273
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			3057	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			3057	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			3057	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2981		2308	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	70092626		81466955	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	70084785		81455933	
BENEFICE OU PERTE	7841		11022	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		815171		
Total Immobilisations corporelles		211562		7609
Total Immobilisations financières		100435		
Total Général		1127167		7609
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			211359	603812
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			20644	198527
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				100435
Total Général			232003	902773
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	730640	78295	211359	597576
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	122713	28634	20644	130703
AMORTISSEMENTS Total Général	853353	106929	232003	728279
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				42037797
Total Provisions pour risques et charges	35011121	39596875	32570199	42037797
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	35011121	39596875	32570199	42037797
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39596875	32570199	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	100435		100435	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6863871	6863871		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13570665	13570665		
Charges constatées d’avance	25813	25813		
TOTAL ETAT DES CREANCES	20560784	20460350	100435	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	158600000	36172000	93059523	29368477
Emprunts et dettes financières divers	808465	808465		
Fournisseurs et comptes rattachés	849580	849580		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27260042	27260042		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	890792	890792		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	147033281	147033281		
TOTAL – ETAT DES DETTES	335442160	213014160	93059523	29368477
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	5500000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel