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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT 2016 Siren 522085760				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	67269	60754	6515	12452
Fonds commercial	714214	193706	520508	15548
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	10580	9782	798	9696
Autres immobilisations corporelles	142409	120697	21712	53268
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	86823		86823	87029
TOTAL (I)	1021296	384939	636357	177994
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1587307		1587307	152093
Clients et comptes rattachés	48612625		48612625	38776520
Autres créances	5618981		5618981	2067857
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	15500000		15500000	21500000
Disponibilités	186627907		186627907	209309391
Charges constatées d’avance	9743465		9743465	53336722
TOTAL (II)	360745285		360745285	343951767
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	361766581	384939	361381641	344129761
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	6000000		6000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5112		3840	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	97131		72955	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13660		25449	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6115904		6102244	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	130233			
Provisions pour charges	128022427			
TOTAL (III)	128152660			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	108750000		288662000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2629412		1515420	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58146		7093364	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	85460186		2346087	
Dettes fiscales et sociales	29958964		37961379	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			589	
Autres dettes			100	
Produits constatés d’avance (2)	256370		448579	
TOTAL (IV)	227113078		338027517	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	361381641		344129761	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	156117933		201501654	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	140759827		140759827	251840089
Production vendue services	44906421		44906421	119061695
Chiffres d’affaires nets	185666249		185666249	370901784
				
Production stockée			74245816	-334046314
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			69544228	-6754961
Autres produits			391	1092
Total des produits d’exploitation (I)			329456684	30101602
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			199480729	28300201
Impôts, taxes et versements assimilés			46030	39606
Salaires et traitements			1159563	1160646
Charges sociales			551786	551511
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			61240	46705
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			128152660	
Autres charges			54	33
Total des charges d’exploitation (II) 			329452062	30098703
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4621	2899
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			10247	30575
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			10247	30575
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10247	30575
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14868	33474
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	15198			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15198			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	15198			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	15198			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1208		8025	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	329482128		30132177	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	329468468		30106728	
BENEFICE OU PERTE	13660		25449	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		264269		517214
Total Immobilisations corporelles		150394		2595
Total Immobilisations financières		87029		
Total Général		501693		519809
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				781483
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				152989
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			206	86823
Total Général			206	1021296
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	236269	18191		254460
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	87430	43050		130479
AMORTISSEMENTS Total Général	323699	61240		384939
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				128152659
Total Provisions pour risques et charges		128152659		128152659
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL		128152659		128152659
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	86823	46443		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	48612625			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	3759			
Impôts sur les bénéfices	582			
T. V. A.	442502			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	49568			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5122570			
Charges constatées d’avance	9743465			
TOTAL ETAT DES CREANCES	64061894	39577572	24484323	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	108750000	108750000		
Emprunts et dettes financières divers	2629412	2629412		
Fournisseurs et comptes rattachés	85460186	38932686	46527500	
Personnel et comptes rattachés	122349	122349		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	219322	219322		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	29614000	5204501	24409499	
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3293	3293		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	256370	256370		
TOTAL – ETAT DES DETTES	227054932	156117933	70936999	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	179912000			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	18			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	18