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BILAN DASSAULT AVIATION BUSINESS SERVICES LE BOURGET 2016 Siren 521746511				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	314731	128768	185963	
Autres immobilisations corporelles	77314	68557	8757	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	98100		98100	
TOTAL (I)	490146	197325	292820	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	602313	30240	572073	
Avances et acomptes versés sur commandes	143533		143533	
Clients et comptes rattachés	1344116	9241	1334875	
Autres créances	291419		291419	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	404527		404527	
Charges constatées d’avance	6562		6562	
TOTAL (II)	2792472	39481	2752991	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3282618	236806	3045812	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	57000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5700			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	673622			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	247166			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	983487			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	584861			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61033			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1075183			
Dettes fiscales et sociales	341247			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2062325			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3045812			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2001292			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	460373	5732879	6193252	
Chiffres d’affaires nets	460373	5732879	6193252	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30806	
Autres produits			201	
Total des produits d’exploitation (I)			6225260	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2981911	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			16180	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1080113	
Impôts, taxes et versements assimilés			70367	
Salaires et traitements			1127319	
Charges sociales			500266	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			46274	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19993	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2288	
Total des charges d’exploitation (II) 			5844712	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			380548	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			126434	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			126434	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			11861	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			148510	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-22076	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			358473	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	111307			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6351694			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6104529			
BENEFICE OU PERTE	247166			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	30806			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		360124		31922
Total Immobilisations financières		98100		
Total Général		458224		31922
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				392046
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				98100
Total Général				490146
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151052	46274		197325
AMORTISSEMENTS Total Général	151052	46274		197325
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	98100			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1344116			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	46627			
T. V. A.	244792			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6562			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1740197	1642097	98100	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1075183	1075183		
Personnel et comptes rattachés	204680	204680		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	136567	136567		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	584861	584861		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2001292	2001292		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	454213			
Personnel extérieur à l’entreprise	198426			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	138669			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	288805			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1080113			
Taxe professionnelle	35783			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	34584			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	70367			
Montant de la TVA. collectée	92075			
Total TVA. déductible sur biens et services	771423			
Effectif moyen du personnel	21			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	21