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BILAN MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS 2021 Siren 518392006				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	5533558	5533558		
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	5533558	5533558		
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	766125		766125	565849
Autres créances	4811780		4811780	3562432
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	124214		124214	1283012
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	5702119		5702119	5411292
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	74686		74686	3120
TOTAL GENERAL (0 à V)	11310363	5533558	5776805	5414412
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	5000001		5000001	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-870043		-1758167	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-254703		888124	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3875255		4129958	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	74686		3120	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	74686		3120	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	200277		200277	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1626588		993632	
Dettes fiscales et sociales				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)			21124	
TOTAL (IV)	1826864		1215033	
(V)			66301	
TOTAL GENERAL (I à V)	5776805		5414412	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				-136904
Production vendue biens				
Production vendue services	266359		266359	
Chiffres d’affaires nets	266359		266359	-136904
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			252960	28909
Total des produits d’exploitation (I)			519319	-107996
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				17563
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			48064	-40600
Impôts, taxes et versements assimilés				27747
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			654393	-1008990
Total des charges d’exploitation (II) 			702457	-1004280
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183137	896284
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			3120	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			3120	
Dotations financières sur amortissements et provisions			74686	3120
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			74686	3120
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-71566	-3120
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254703	893164
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			5040	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			5040	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-5040	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	522439		-107996	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	777143		-996120	
BENEFICE OU PERTE	-254703		888124	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5533558		
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général		5533558		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5533558
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				5533558
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				74686
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	3120	74686	3120	74686
sur immobilisations – incorporelles	5533558			5533558
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	5533558			5533558
TOTAL GENERAL	5536678	74686	3120	5608244
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	766125	766125		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	19954	19954		
T. V. A.	2117635	2117635		
Autres impôts, taxes versements assimilés	260	260		
Divers				
Groupe et associés	2673932	2673932		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	5577906	5577906		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1626588	1626588		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1626588	1626588		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel