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BILAN RATP DEV FRANCE SERVICES 2021 Siren 518206727				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	31320		31320	25863
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	15638	6915	8723	10287
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	208735	169433	39302	55633
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	18579		18579	18579
TOTAL (I)	274272	176348	97924	110362
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	495793		495793	432700
Autres créances	1013624		1013624	796826
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	101		101	252
Charges constatées d’avance	14768		14768	14463
TOTAL (II)	1524286		1524286	1244242
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1798558	176348	1622210	1354603
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	25000		25000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2500		2500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	171245		198443	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-92603		-27198	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	106142		198745	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	15000			
Provisions pour charges	381204		361939	
TOTAL (III)	396204		361939	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	300		160	
Emprunts et dettes financières divers (4)			8056	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	340533		37940	
Dettes fiscales et sociales	775756		740955	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3275		1090	
Autres dettes			5719	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1119864		793920	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1622210		1354603	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4066078		4066078	4092779
Chiffres d’affaires nets	4066078		4066078	4092779
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1333	1250
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30898	31907
Autres produits			50028	50154
Total des produits d’exploitation (I)			4148337	4176089
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1560891	1530278
Impôts, taxes et versements assimilés			65950	99784
Salaires et traitements			1773491	1743045
Charges sociales			787141	773859
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27308	21968
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19265	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15000	33377
Autres charges			11	146
Total des charges d’exploitation (II) 			4249057	4202456
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-100720	-26367
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				1926
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				1926
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				1926
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-100720	-24441
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	566			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	566			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-566			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-8683		2757	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4148337		4178015	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4240939		4205213	
BENEFICE OU PERTE	-92603		-27198	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		25863		5456
Total Immobilisations corporelles		217229		9980
Total Immobilisations financières		18579		
Total Général		261672		15436
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				31320
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2836	224373
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				18579
Total Général			2836	274272
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	151310	27308	2270	176348
AMORTISSEMENTS Total Général	151310	27308	2270	176348
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				15000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				381204
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	361939	34265		396204
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	361939	34265		396204
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		34265		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	18579		18579	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	495793	495793		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3265	3265		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	510	510		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	59616	59616		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	405	405		
Groupe et associés	949046	949046		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	782	782		
Charges constatées d’avance	14768	14768		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1542764	1524185	18579	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	300	300		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	340533	340533		
Personnel et comptes rattachés	390058	390058		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	302843	302843		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	74022	74022		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8834	8834		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3275	3275		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1119864	1119864		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel