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BILAN RATP DEV FRANCE SERVICES 2016 Siren 518206727				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	116883	70032	46851	49972
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	17156		17156	17114
TOTAL (I)	134038	70032	64007	67086
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	7508		7508	
Clients et comptes rattachés	372909		372909	255537
Autres créances	565929		565929	643332
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	50773		50773	251
Charges constatées d’avance	154		154	757
TOTAL (II)	997272		997272	899877
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1131311	70032	1061279	966963
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	25000		25000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	2500		2500	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	55912		-2331	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38378		58242	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	121790		83412	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	181581		149739	
TOTAL (III)	181581		149739	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			1188	
Emprunts et dettes financières divers (4)	-1458		2935	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259888		216193	
Dettes fiscales et sociales	496256		513497	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3222			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	757908		733812	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1061279		966963	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3250869		3250869	3195212
Chiffres d’affaires nets	3250869		3250869	3195212
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23218	52434
Autres produits			50216	55026
Total des produits d’exploitation (I)			3325303	3302673
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1390463	1486845
Impôts, taxes et versements assimilés			62831	66701
Salaires et traitements			1205681	1097132
Charges sociales			631874	597029
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13315	11852
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31842	25965
Autres charges			3699	1598
Total des charges d’exploitation (II) 			3339706	3287122
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-14402	15551
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			5	7
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5	7
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				1
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				1
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5	5
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14397	15556
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	15			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	15			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-52790		-42686	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3325308		3302679	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3286930		3244437	
BENEFICE OU PERTE	38378		58242	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		108261		10194
Total Immobilisations financières		17114		42
Total Général		125375		10236
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1572	116883
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				17156
Total Général			1572	134038
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58289	13315	1572	70032
AMORTISSEMENTS Total Général	58289	13315	1572	70032
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				181581
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	149738	31842		181581
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	149739	31842		181581
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		31842		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	17156			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	372909			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	27			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2291			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	20589			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	5548			
Groupe et associés	537474			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	154			
TOTAL ETAT DES CREANCES	956147	938992	17156	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	-1458	-1458		
Fournisseurs et comptes rattachés	259888	259888		
Personnel et comptes rattachés	246428	246428		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	247047	247047		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1964	1964		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	817	817		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3222	3222		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	757908	757908		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel