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BILAN SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2021 Siren 513682591				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	341498	338342	3156	7046
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	424999	209469	215530	225361
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	70744		70744	50394
TOTAL (I)	837241	547811	289430	282801
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	17588		17588	
Clients et comptes rattachés	6185597	4575	6181022	4970324
Autres créances	2192908		2192908	2863859
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	4955975		4955975	6701115
Charges constatées d’avance	62271		62271	19360
TOTAL (II)	13414340	4575	13409765	14554659
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	14251580	552386	13699195	14837460
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25673		22583	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	457655		398946	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	167823		61798	
Subventions d’investissement	135086		197475	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2286237		2180803	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	78529		41540	
Provisions pour charges	986028		947652	
TOTAL (III)	1064557		989192	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	562		591	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	395897		170741	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5528194		5283597	
Dettes fiscales et sociales	2496751		2389155	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			2452	
Autres dettes	1750883		3696459	
Produits constatés d’avance (2)	176114		124471	
TOTAL (IV)	10348401		11667465	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13699195		14837460	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	562		591	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	20806575		20806575	19995443
Chiffres d’affaires nets	20806575		20806575	19995443
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			249844	199912
Autres produits			30868	80138
Total des produits d’exploitation (I)			21087287	20275493
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				3528
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			12353238	11313754
Impôts, taxes et versements assimilés			742000	1216767
Salaires et traitements			5198145	4949209
Charges sociales			2423402	2258535
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			67948	172087
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4575	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			75365	204782
Autres charges			71919	112532
Total des charges d’exploitation (II) 			20936592	20231193
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			150695	44300
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				1018
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				1018
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1018
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			150695	43283
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			76931	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	108571		171233	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	108571		248164	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			105852	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			105852	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	108571		142311	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	91443		123796	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21195858		20523657	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21028035		20461859	
BENEFICE OU PERTE	167823		61798	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		341498		
Total Immobilisations corporelles		370772		54227
Total Immobilisations financières		50394		20350
Total Général		762664		74577
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				341498
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				424999
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				70744
Total Général				837241
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	334452	3890	338342	
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145411	64058	209469	
AMORTISSEMENTS Total Général	479863	67948	547811	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				986028
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				78529
Total Provisions pour risques et charges	989192	75365		1064557
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	989192	75365		1064557
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		75365		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	70744		70744	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6185597	6185597		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2192908	2192908		
Charges constatées d’avance	62271	62271		
TOTAL ETAT DES CREANCES	8511520	8440776	70744	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	562	562		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	5528194	5528194		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2496751	2496751		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1750883	1750883		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	176114	176114		
TOTAL – ETAT DES DETTES	9952504	9952504		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel