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BILAN SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2020 Siren 513682591				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	341498	334452	7046	87637
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	370772	145411	225361	308815
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	50394		50394	38564
TOTAL (I)	762664	479863	282801	435017
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4970324		4970324	5623703
Autres créances	2863859		2863859	2360118
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6701115		6701115	8218504
Charges constatées d’avance	19360		19360	28984
TOTAL (II)	14554659		14554659	16231309
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	15317323	479863	14837460	16666325
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22583		14599	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	398946		247243	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61798		159688	
Subventions d’investissement	197475		368708	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2180803		2290237	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	41540		67654	
Provisions pour charges	947652		742870	
TOTAL (III)	989192		810524	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	591		530	
Emprunts et dettes financières divers (4)			6838	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	170741		223419	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5283597		5873562	
Dettes fiscales et sociales	2389155		3010442	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2452			
Autres dettes	3696459		4390118	
Produits constatés d’avance (2)	124471		60654	
TOTAL (IV)	11667465		13565564	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	14837460		16666325	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11496724		13342145	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			530	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	19995443		19995443	16109599
Chiffres d’affaires nets	19995443		19995443	16109599
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			199912	646244
Autres produits			80138	16755
Total des produits d’exploitation (I)			20275493	16772598
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3528	4468
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			11313754	9130910
Impôts, taxes et versements assimilés			1216767	444185
Salaires et traitements			4949209	4586710
Charges sociales			2258535	2137153
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			172087	142626
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			204782	159208
Autres charges			112532	85753
Total des charges d’exploitation (II) 			20231193	16691013
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			44300	81586
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1018	3874
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1018	3874
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1018	-3874
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43283	77712
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	76931			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	171233		142838	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	248164		142838	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	105852			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	105852			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	142311		142838	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	123796		60861	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20523657		16915436	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20461859		16755748	
BENEFICE OU PERTE	61798		159688	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		336639		4859
Total Immobilisations corporelles		367589		3183
Total Immobilisations financières		38564		11830
Total Général		742793		19871
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				341498
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				370772
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				50394
Total Général				762664
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	249002	85450		334452
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	58774	86636		145411
AMORTISSEMENTS Total Général	307776	172086		479863
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				947652
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				41540
Total Provisions pour risques et charges	810524	204782	26114	989192
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	810524	204782	26114	989192
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		204782	26114	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	50394		50394	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4970324	4970324		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2863859	2863859		
Charges constatées d’avance	19360	19360		
TOTAL ETAT DES CREANCES	7903937	7853543	50394	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	591	591		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	5283597	5283597		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	2389155	2389155		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2452	2452		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3696459	3696459		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	124471	124471		
TOTAL – ETAT DES DETTES	11496724	11496724		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	6838			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel