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BILAN SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2019 Siren 513682591				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	336632	248997	87635	165343
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	7	5	2	55507
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	367589	58774	308815	2366
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	38564		38564	27012
TOTAL (I)	742793	307776	435017	250228
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				23377
Clients et comptes rattachés	5623703		5623703	4853470
Autres créances	2360118		2360118	1613936
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	8218504		8218504	3219613
Charges constatées d’avance	28984		28984	39440
TOTAL (II)	16231309		16231309	9749837
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	16974101	307776	16666325	10000065
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	14599		13559	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	247243		227490	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	159688		20793	
Subventions d’investissement	368708		220648	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2290237		1982490	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	67654		15633	
Provisions pour charges	742870		635683	
TOTAL (III)	810524		651316	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	530		604	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6838		6838	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	223419			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5873562		2497878	
Dettes fiscales et sociales	3010442		2068381	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4390118		2741363	
Produits constatés d’avance (2)	60654		51195	
TOTAL (IV)	13565564		7366258	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16666325		10000065	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13342145		7359420	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	530		604	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	16109599		16109599	12044937
Chiffres d’affaires nets	16109599		16109599	12044937
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				34213
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			646244	760110
Autres produits			16755	5259
Total des produits d’exploitation (I)			16772598	12844518
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4468	373
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			9130910	5697442
Impôts, taxes et versements assimilés			444185	367790
Salaires et traitements			4586710	4561941
Charges sociales			2137153	2113439
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142626	82572
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			159208	1263
Autres charges			85753	86090
Total des charges d’exploitation (II) 			16691013	12910910
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81586	-66391
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3874	3069
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3874	3069
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3874	-3069
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			77712	-69460
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	142838		82572	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	142838		82572	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	142838		82572	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	60861		-7681	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16915436		12927090	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16755748		12906298	
BENEFICE OU PERTE	159688		20793	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		385999		6144
Total Immobilisations corporelles		2366		365223
Total Immobilisations financières		27012		11552
Total Général		415378		382920
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			55504	336639
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				367589
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				38564
Total Général			55504	742793
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	165150	83852		249002
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		58774		58774
AMORTISSEMENTS Total Général	165150	142626		307776
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				742870
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				67654
Total Provisions pour risques et charges	651316	159208		810524
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	651316	159208		810524
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		159208		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	38564		38564	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	5623703	5623703		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés	2360118	2360118		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	28984	28984		
TOTAL ETAT DES CREANCES	8051370	8012805	38564	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	530	530		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	6838	6838		
Fournisseurs et comptes rattachés	5873562	5873562		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3010442	3010442		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4390118	4390118		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	60654	60654		
TOTAL – ETAT DES DETTES	13342145	13342145		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	99			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	99