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BILAN SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2018 Siren 513682591				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	330488	165145	165343	247916
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	55512	5	55507	1
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	2366		2366	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	27012		27012	27616
TOTAL (I)	415378	165150	250228	275533
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	23377		23377	
Clients et comptes rattachés	4853470		4853470	4573906
Autres créances	1613936		1613936	3037210
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	3219613		3219613	2940020
Charges constatées d’avance	39440		39440	39263
TOTAL (II)	9749837		9749837	10590399
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10165214	165150	10000065	10865932
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	13559		10143	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	227490		162582	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	20793		68324	
Subventions d’investissement	220648		247716	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1982490		1988765	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	15633		65536	
Provisions pour charges	635683		703589	
TOTAL (III)	651316		769125	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	604			
Emprunts et dettes financières divers (4)	6838		6838	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			23577	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2497878		2572861	
Dettes fiscales et sociales	2068381		1899439	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2741363		3576977	
Produits constatés d’avance (2)	51195		28350	
TOTAL (IV)	7366258		8108042	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10000065		10865932	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7359420		8077627	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	604			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	12044937		12044937	12324087
Chiffres d’affaires nets	12044937		12044937	12324087
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			34213	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			760110	662492
Autres produits			5259	1068
Total des produits d’exploitation (I)			12844518	12987648
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			373	262
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5697442	5878343
Impôts, taxes et versements assimilés			367790	397432
Salaires et traitements			4561941	4398935
Charges sociales			2113439	2070378
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			82572	82572
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1263	71073
Autres charges			86090	71057
Total des charges d’exploitation (II) 			12910910	12970051
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-66391	17596
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			3069	9008
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			3069	9008
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3069	-9008
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-69460	8588
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	82572		82572	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	82572		82572	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			7071	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			7071	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	82572		75501	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-7681		15765	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12927090		13070220	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12906298		13001896	
BENEFICE OU PERTE	20793		68324	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		330495		55505
Total Immobilisations corporelles				2366
Total Immobilisations financières		27616		
Total Général		358112		57871
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				385999
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2366
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			605	27012
Total Général			605	415378
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	82578	82572		165150
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	82578	82572		165150
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				635683
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				15633
Total Provisions pour risques et charges	769125	1263	119072	651316
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	769125	1263	119072	651316
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières		1263	119072	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	27012		27012	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4853470	4853470		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1613936	1613936		
Charges constatées d’avance	39440	39440		
TOTAL ETAT DES CREANCES	6533859	6506847	27012	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	604	604		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	6838			6838
Fournisseurs et comptes rattachés	2497878	2497878		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2068381	2068381		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2741363	2741363		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	51195	51195		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7366258	7359420		6838
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel