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BILAN SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 2016 Siren 513682591				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	330488		330488	200
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	7	6	1	248596
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	330495	6	330489	248796
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				18497
Clients et comptes rattachés	2686251		2686251	3656425
Autres créances	1932825		1932825	4422471
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	5965026		5965026	7069608
Charges constatées d’avance	26094		26094	5824
TOTAL (II)	10610196		10610196	15172825
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10940691	6	10940685	15421621
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1500000		1500000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	9421		6480	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	148852		92982	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14452		58811	
Subventions d’investissement	330288		248595	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2003013		1906868	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65985		64000	
Provisions pour charges	632516		544590	
TOTAL (III)	698501		608590	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	368		407	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			981	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3117451		4814408	
Dettes fiscales et sociales	1714418		1702747	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3016501		6079161	
Produits constatés d’avance (2)	390433		308460	
TOTAL (IV)	8239171		12906163	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10940685		15421621	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	34230		34230	32668
Production vendue services	9772240		9772240	10590208
Chiffres d’affaires nets	9806470		9806470	10622876
				
Production stockée				
Production immobilisée			81693	72346
Subventions d’exploitation			44035	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			220687	615605
Autres produits			143	10895
Total des produits d’exploitation (I)			10153028	11321722
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			74	2649
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4543888	5531140
Impôts, taxes et versements assimilés			243820	292920
Salaires et traitements			3555949	3614056
Charges sociales			1648835	1694840
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			89911	66256
Autres charges			52076	63466
Total des charges d’exploitation (II) 			10134553	11265328
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18475	56394
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			230	1364
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			230	1364
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2654	6005
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2654	6005
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2424	-4640
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16050	51754
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4713			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4713			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	11198			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	11198			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6485			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-4887		-7057	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10157970		11323086	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10143519		11264275	
BENEFICE OU PERTE	14452		58811	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		248802		81693
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général		248802		81693
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				330495
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				330495
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6			6
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général	6			6
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				632516
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				65985
Total Provisions pour risques et charges	608590	89911		698501
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	608590	89911		698501
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89911		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2686251			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	9747			
Impôts sur les bénéfices	287432			
T. V. A.	385678			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1689			
Groupe et associés	270607			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	977672			
Charges constatées d’avance	26094			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4645170	4645170		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	368	368		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	3117451	3117451		
Personnel et comptes rattachés	347093	347093		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	561600	561600		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	774308	774308		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	31417	31417		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3016501	3016501		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	390433	390433		
TOTAL – ETAT DES DETTES	8239171	8239171		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	70			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	70