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BILAN INSTITUT DE DROIT FISCAL APPLIQUE 2021 Siren 509222923				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amortissement année 2021	Net année 2021	Net année 2020
Immobilisations incorporelles - Fonds commercial				
Immobilisations incorporelles – Autres				
Immobilisations corporelles	816	816		
Immobilisations financières				
Total Actif Immobilisé	816	816		
Matières premières, approvisionnements, en cours de production				
Stock marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Créances – Clients et comptes rattachés	6300		6300	14856
Créances – Autres	955		955	4615
Valeurs mobilières de placement	23750		23750	20263
Disponibilités	208129		208129	173063
Caisse				
Charges constatées d’avance				
Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	239135		239135	212797
Total général Actif	239951			
				
				
				
				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amortissement année 2021	Net année 2021	Net année 2020
Capital social ou individuel			5000	5000
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale			500	500
Réserves réglementées				
Autres réserves				
Report à nouveau			204208	194676
Résultat de l’exercice			25680	9532
Provisions réglementées				
Total des capitaux propres - Total I			235388	209708
Provisions pour risques et charges - Total II				
Emprunts et dettes assimilées				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		617		
Autres dettes			3747	3089
Produits constatés d’avance				
Total des dettes			3747	3089
Total général Passif			239135	212797
Dont immobilisations financières à moins d’un an				
Dont dettes à plus d’un an				
Dont créances à plus d’un an				
Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice				
Dont comptes courant d’associés débiteurs				
Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice				
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021		Exercice precédent T2020	
				
				
Ventes de marchandises – Export				
Production vendue de biens - Export				
Production vendue de services - Export				
Ventes de marchandises – France				
Production vendue de biens – France				
Production vendue de services - France	65045		43420	
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation reçues				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	65045		43420	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de				
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)				
(dont crédit bail mobilier)*				
(dont crédit bail immobilier)*				
Autres charges externes*	35021		32303	
(dont taxe professionnelle)				
Impôts, taxes et versements assimilés	76		77	
Rémunérations du personnel 				
Charges sociales				
Dotations aux amortissements			88	
Dotations aux provisions				
(dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l’étranger)				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation	35098		32468	
Résultat d’exploitation	29947		10952	
Produits financiers	263		263	
Produits exceptionnels				
Charges financières				
Charges exceptionnelles				
Impôts sur les bénéfices	4531		1682	
Bénéfice ou perte	25680		9532	
Rémunération et avantages personnels non déductibles				
Montant de la T.V.A. collectée	13009			
Effectif moyen du personnel				
Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 	6940			
				
				
				
				
				
				
Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values			Exercice clos le 2021	
AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial				
DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial				
AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations				
DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport				
AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles				
AUGMENTATIONS Immobilisations financières				
DIMINUTIONS Immobilisations financières				
Total Immobilisations (Valeur brute)			816	
Total Immobilisations (Augmentations)				
Total Immobilisations (Diminutions)				
Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)				
Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)				
Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Long terme -				
Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)				
Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Long terme -				
Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Long terme -				
				
				
				
				
Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables 			Exercice clos le 2021	
				
AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires				
AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Dont majorations exceptionnelles de				
AUGMENTATIONS Provisions réglementées – Autres provisions réglementées				
AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges				
AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations				
AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur stocks et en cours				
AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés				
AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour				
AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions				
DIMINUTIONS Provisions réglementées – Amortissements dérogatoires				
DIMINUTIONS Provisions réglementées – Dont majorations exceptionnelles de 30%				
DIMINUTIONS Provisions réglementées – Autres provisions réglementées				
DIMINUTIONS Provisions pour risques et charges				
DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur immobilisations				
DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur stocks et en cours				
DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés				
DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Autres provisions pour dépréciation				
DIMINUTIONS Total Relevé des provisions				
DIVERS Montant de la TVA collectée			13009	
DIVERS Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations)			6940	
				
				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel