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BILAN VEOLIA ENERGIE FRANCE 2016 Siren 508867124				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	2866	2866		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	18035	15698	2337	
Fonds commercial				8786826
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	9187	1309	7878	
Autres immobilisations corporelles	46870	8094	38776	
Immobilisations en cours	339176		339176	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	27303253	4450000	22853253	9150743
Créances rattachées à des participations				537
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	150		150	
TOTAL (I)	27719537	4477967	23241570	17938106
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3152979		3152979	338456
Autres créances	10155707		10155707	1403170
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	99988		99988	250951
Charges constatées d’avance	38613		38613	7522
TOTAL (II)	13447287		13447287	2000100
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	41166824	4477967	36688857	19938206
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	13623495		13623495	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	57100		52750	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	903591		820938	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6563322		87003	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	67281		66458	
TOTAL (I)	8088145		14650644	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	10575		28282	
TOTAL (III)	10575		28282	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1997423		2685886	
Emprunts et dettes financières divers (4)	24044696		2141918	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1868525		76926	
Dettes fiscales et sociales	633295		313349	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	28242		41200	
Produits constatés d’avance (2)	17955			
TOTAL (IV)	28590136		5259279	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36688857		19938206	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4762615		4762615	1195761
Chiffres d’affaires nets	4762615		4762615	1195761
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29982	80787
Autres produits			3	13
Total des produits d’exploitation (I)			4792599	1276560
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			31362	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			256791	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5977132	485446
Impôts, taxes et versements assimilés			16518	8991
Salaires et traitements			740958	587820
Charges sociales			244463	250511
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6596	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				28282
Autres charges			60020	1
Total des charges d’exploitation (II) 			7333841	1361051
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2541241	-84491
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			522271	403887
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			57975	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			580246	403887
Dotations financières sur amortissements et provisions			4450000	
Intérêts et charges assimilées			181852	188350
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4631852	188350
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4051606	215537
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6592847	131046
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	64004			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	64004			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			70180	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	33656			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	823		4842	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	34479		75022	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	29525		-75022	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			-30979	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5436850		1680448	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12000172		1593445	
BENEFICE OU PERTE	-6563322		87003	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		2866		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		8801281		3580
Total Immobilisations corporelles		4050		391183
Total Immobilisations financières		9209254		18186016
Total Général		18017452		18580779
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				2866
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		8786826		18035
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				395233
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			91868	27303403
Total Général		8786826	91868	27719537
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	2866			2866
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14455	1243		15698
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4050	5353		9403
AMORTISSEMENTS Total Général	21371	6596		27967
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				67281
Total Provisions réglementées	66458	823		67281
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				10575
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	28282		17707	10575
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				4450000
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	57975	4450000	57975	4450000
TOTAL GENERAL	152715	4450823	75682	4527856
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	150			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3152979			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	50392			
T. V. A.	781905			
Autres impôts, taxes versements assimilés	4507			
Divers				
Groupe et associés	9317271			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1632			
Charges constatées d’avance	38613			
TOTAL ETAT DES CREANCES	13347449	13347299	150	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	60446	60446		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1936977	741196	1195781	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1868525	1868525		
Personnel et comptes rattachés	23623	23623		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137419	137419		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	471655	471655		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	598	598		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	24044696		24044696	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28242	28242		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	17955	17955		
TOTAL – ETAT DES DETTES	28590136	3349659	25240478	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	2