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BILAN VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE 2016 Siren 505331793				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	312847	308245	4601	33387
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	60552		60552	11120
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	26500	19893	6607	9257
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	867747	742135	125611	128293
Immobilisations en cours	16651		16651	38861
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1284297	1070274	214023	220917
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	11890		11890	14913
Clients et comptes rattachés	4586040	10149	4575891	1187144
Autres créances	9256473		9256473	8234644
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	39375		39375	92916
Charges constatées d’avance	537		537	8068
TOTAL (II)	13894315	10149	13884167	9537684
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	15178612	1080422	14098190	9758601
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	50000		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000		5000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	392356		274045	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	224290		158310	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	671646		487356	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	652319		520555	
TOTAL (III)	652319		520555	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1176		222	
Emprunts et dettes financières divers (4)	82334		105921	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5580356		3445155	
Dettes fiscales et sociales	4327497		3017272	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17791		8918	
Autres dettes	2765071		2173202	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	12774225		8750690	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	14098190		9758601	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	19539757		19539757	
Chiffres d’affaires nets	19539757		19539757	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				27850
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27607	63523
Autres produits				19232339
Total des produits d’exploitation (I)			19567364	19323713
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			37	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			9999078	9817358
Impôts, taxes et versements assimilés			422389	466950
Salaires et traitements			5521247	5926359
Charges sociales			2852001	2873459
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			127129	135965
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5554	4595
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			131764	112362
Autres charges			203283	1102
Total des charges d’exploitation (II) 			19262481	19338149
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			304883	-14436
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				3927
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2767	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2767	3927
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4406	-1526
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4406	-1526
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1639	5453
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			303245	-8983
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			375	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	5280			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	5280		375	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-5280		-375	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	77763		5838	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-4089		-173506	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19570132		19327640	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19345841		19169330	
BENEFICE OU PERTE	224290		158310	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		323966		49433
Total Immobilisations corporelles		852120		58778
Total Immobilisations financières				
Total Général		1176086		108211
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				373399
Virement postes immobilisations corporelles en cours		53592		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				910898
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				1284297
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	279459	28786		308245
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	640270	98343		738613
AMORTISSEMENTS Total Général	919729	127129		1046858
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				652319
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	520555	131764		652319
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	35440		12024	23416
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	4595	5554		10149
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	40035	5554	12024	33564
TOTAL GENERAL	560590	137318	12024	685883
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		137318	12024	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4586040			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	17264			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1507618			
Autres impôts, taxes versements assimilés	2308			
Divers				
Groupe et associés	7550904			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	178379			
Charges constatées d’avance	537			
TOTAL ETAT DES CREANCES	13843050	13843050		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1176	1176		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	79103	30540	48563	
Fournisseurs et comptes rattachés	5580356	5580356		
Personnel et comptes rattachés	1203246	1203246		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	867384	867384		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2117706	2117706		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	139161	139161		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17791	17791		
Groupe et associés	3230	3230		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2765071	2765071		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	12774225	12725661	48563	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	110			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	110