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BILAN TC DOME 2020 Siren 503404881				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires			3500	3500
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions			41994071	44003040
Installations techniques, matériel et outillage industriels			9025	15827
Autres immobilisations corporelles			17665045	18780855
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)			59671641	62803222
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements			14074	12884
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes			505	14274
Clients et comptes rattachés			19041	80343
Autres créances			238554	258049
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités			951554	507495
Charges constatées d’avance			12695	13632
TOTAL (II)			1236423	886676
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)			60908064	63689898
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	5419837		5419837	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-17082875		-15815457	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1525818		-1267418	
Subventions d’investissement	42557378		44491804	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	29368522		32828767	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1113588		1151426	
TOTAL (III)	1113588		1151426	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23232370		22616380	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6538392		6347954	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	17027		10878	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	513043		615774	
Dettes fiscales et sociales	118896		73404	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	507		33636	
Produits constatés d’avance (2)	5718		11679	
TOTAL (IV)	30425954		29709705	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	60908064		63689898	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	706		3522	
Dont emprunts participatifs	6538392			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			2287	609
Production vendue biens				
Production vendue services			2796835	3704219
Chiffres d’affaires nets			2799122	3704828
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1389681	1282258
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			225559	137656
Autres produits			180985	293072
Total des produits d’exploitation (I)			4595348	5417813
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2869	540
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3751	5116
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1189	-1503
Autres achats et charges externes			2598689	2808242
Impôts, taxes et versements assimilés			605967	584989
Salaires et traitements			288423	315055
Charges sociales			50488	104846
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3134046	3375353
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			173442	180699
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6672	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			121	1661
Total des charges d’exploitation (II) 			6863279	7374997
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2267931	-1957184
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1192263	1201491
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1192263	1201491
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1192263	-1201491
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3460194	-3158674
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2		-26498	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1934426		1934426	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1934429		1907928	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	53		16672	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	53		16672	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1934376		1891257	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6529776		7325742	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8055594		8593159	
BENEFICE OU PERTE	-1525818		-1267418	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		273569		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		120544		
Total Immobilisations corporelles		89042248		2465
Total Immobilisations financières				
Total Général		89436361		2465
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				273569
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				120544
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				89044713
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				89438826
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	273569			273569
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117044			117044
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26242526	3134046		29376572
AMORTISSEMENTS Total Général	26633139	3134046		29767185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1113588
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1151426	173442	211280	1113588
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	919	6672		7591
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	919	6672		7591
TOTAL GENERAL	1152345	180114	211280	1121179
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		180114	211280	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	9017	9017		
Autres créances clients	17615	17615		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	9365	9365		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	95038	95038		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	104491	104491		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29659	29659		
Charges constatées d’avance	12695	12695		
TOTAL ETAT DES CREANCES	277881	277881		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	706	706		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23231664	1273432	1840577	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	513043	513043		
Personnel et comptes rattachés	41167	41167		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16705	16705		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2958	2958		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	58067	58067		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	6538392	6538392		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	507	507		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	5718	5718		
TOTAL – ETAT DES DETTES	30408927	8450695	1840577	20117655
Emprunts souscrits en cours d’exercice	926000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	307194			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel