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BILAN TC DOME 2019 Siren 503404881				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	273569	273569		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	120544	117044	3500	9482
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	59942618	15939578	44003040	46027953
Installations techniques, matériel et outillage industriels	221799	205972	15827	35138
Autres immobilisations corporelles	28877831	10096976	18780855	20076272
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	89436361	26633139	62803222	66148847
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	12884		12884	11381
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	14274		14274	
Clients et comptes rattachés	81261	919	80343	59005
Autres créances	258049		258049	277018
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	507495		507495	370297
Charges constatées d’avance	13632		13632	8118
TOTAL (II)	887595	919	886676	725820
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	90323956	26634058	63689898	66874668
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	5419837		5419837	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-15815457		-14086798	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1267418		-1728659	
Subventions d’investissement	44491804		46426231	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	32828767		36030611	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1151426		1044410	
TOTAL (III)	1151426		1044410	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22616380		22888000	
Emprunts et dettes financières divers (4)	6347954		6163062	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10878		8861	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615774		624417	
Dettes fiscales et sociales	73404		108138	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	33636			
Produits constatés d’avance (2)	11679		7170	
TOTAL (IV)	29709705		29799649	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	63689898		66874669	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1045209			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3522		5961	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	609		609	240
Production vendue biens				21332
Production vendue services	3704219		3704219	3538464
Chiffres d’affaires nets	3704828		3704828	3560036
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1282258	1257116
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			137656	229968
Autres produits			293072	163285
Total des produits d’exploitation (I)			5417813	5210404
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			540	1205
Variation de stock (marchandises)				3545
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			5116	14174
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1503	-10313
Autres achats et charges externes			2808242	2924226
Impôts, taxes et versements assimilés			584989	609000
Salaires et traitements			315055	375974
Charges sociales			104846	136836
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3375353	3391014
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			180699	180699
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				919
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1661	1197
Total des charges d’exploitation (II) 			7374997	7628475
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1957184	-2418071
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1201491	1211868
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1201491	1211868
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1201491	-1211868
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3158674	-3629938
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	-26498		31607	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1934426		1972316	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1907928		2003923	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16672		60369	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			42274	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16672		102643	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1891257		1901280	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7325742		7214327	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8593159		8942986	
BENEFICE OU PERTE	-1267418		-1728659	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		273569		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		115177		5367
Total Immobilisations corporelles		89017888		24360
Total Immobilisations financières				
Total Général		89406634		29727
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				273569
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				120544
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				89042248
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				89436361
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	273569			273569
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	105695	11349		117044
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	22878522	3364004		26242526
AMORTISSEMENTS Total Général	23257786	3375353		26633139
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1151426
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1044410	180699	73682	1151426
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	919			919
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	919			919
TOTAL GENERAL	1045328	180699	73682	1152345
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		180699	73682	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	1011	1011		
Autres créances clients	80251	80251		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	104244	104244		
T. V. A.	117259	117259		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1813	1813		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	34732	34732		
Charges constatées d’avance	13632	13632		
TOTAL ETAT DES CREANCES	352942	352942		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3522	3522		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	22612858	307194	1655091	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	615774	615774		
Personnel et comptes rattachés	29516	29516		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25798	25798		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	10924	10924		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7167	7167		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	6347954		6347954	
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	33636	33636		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	11679	11679		
TOTAL – ETAT DES DETTES	29698827	1045209	8003045	20650573
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	269181			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel