ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN TC DOME 2016 Siren 503404881				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	273569	255689	17880	72594
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	92361	64928	27433	31616
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	59869000	9797710	50071290	52113135
Installations techniques, matériel et outillage industriels	207801	129841	77960	108189
Autres immobilisations corporelles	28788140	6114082	22674058	23967002
Immobilisations en cours	7615		7615	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	89238486	16362250	72876236	76292536
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	22831		22831	34624
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	14825		14825	10283
Avances et acomptes versés sur commandes				5799
Clients et comptes rattachés	20631	222	20410	61477
Autres créances	221501		221501	208347
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1004737		1004737	380402
Charges constatées d’avance	8708		8708	5292
TOTAL (II)	1293233	222	1293011	706224
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	90531719	16362472	74169247	76998761
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1944721		644721	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-9093246		-6301158	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2606913		-2792088	
Subventions d’investissement	50295083		52229509	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	40539645		43780984	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	37863		37863	
Provisions pour charges	823102		647996	
TOTAL (III)	860965		685859	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23314742		23482206	
Emprunts et dettes financières divers (4)	8687070		7981444	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	500		252	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	615083		836979	
Dettes fiscales et sociales	140289		217391	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1410			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	9544		13646	
TOTAL (IV)	32768638		32531918	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	74169247		76998761	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32768137		32531666	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1855		1855	146
Production vendue biens	1324905		1324905	1505979
Production vendue services	3478063		3478063	3072146
Chiffres d’affaires nets	4804823		4804823	4578271
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1208301	1184609
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			135924	14821
Autres produits			64469	68287
Total des produits d’exploitation (I)			6213517	5845988
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110961	111266
Variation de stock (marchandises)			-4542	4141
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			262935	344257
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11793	-18071
Autres achats et charges externes			2926547	2874724
Impôts, taxes et versements assimilés			636166	622192
Salaires et traitements			803045	859607
Charges sociales			206094	201391
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3632637	3628098
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			801	638
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			175106	177969
Autres charges			122455	11677
Total des charges d’exploitation (II) 			8883998	8817888
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2670481	-2971900
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				42
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				42
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1838492	1769674
Différences négatives de change				419
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1838492	1770094
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1838492	-1770052
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4508973	-4741952
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	5280		910	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1934426		1934426	
Reprises sur provisions et transferts de charges	13148		16625	
Total des produits exceptionnels (VII)	1952854		1951961	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	50794		2098	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	50794		2098	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1902060		1949864	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8166371		7797991	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10773285		10590079	
BENEFICE OU PERTE	-2606913		-2792088	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	14186		4707	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	64433		68264	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	698		1507	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	200975	54714		255689
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	33194	31735		64928
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12495445	3546189		16041633
AMORTISSEMENTS Total Général	12729614	3632637		16362250
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				823102
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				37863
Total Provisions pour risques et charges	685859	175106		860965
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	121159	801	121738	222
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	121159	801	121738	222
TOTAL GENERAL	807017	175907	121738	861186
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		175907	121738	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	245			
Autres créances clients	20387			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	155746			
T. V. A.	49555			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3023			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	13176			
Charges constatées d’avance	8708			
TOTAL ETAT DES CREANCES	250840	250840		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	23314742	199415	1157095	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	615083	615083		
Personnel et comptes rattachés	65709	65709		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63818	63818		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2424	2424		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8338	8338		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1410	1410		
Groupe et associés	8687070	8687070		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	9544	9544		
TOTAL – ETAT DES DETTES	32768137	9652811	1157095	21958232
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	167464			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel