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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS 2019 Siren 500556071				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	32864	32704	160	401
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				218294
Constructions				20398104
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	47331	45535	1796	13611
Immobilisations en cours				6548335
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	755		755	755
TOTAL (I)	80950	78239	2711	27179500
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	385553	133699	251854	431198
Autres créances	673554	322236	351318	636953
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1324433		1324433	328324
Charges constatées d’avance	454		454	13826
TOTAL (II)	2383994	455935	1928059	1410302
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2464944	534174	1930770	28589801
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	4000100		4000100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3400		3400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	64604		64604	
Report à nouveau	-5930790		-5390447	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2341762		-540343	
Subventions d’investissement			3100376	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	479076		1237690	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	258986		2295938	
Provisions pour charges	50000		50000	
TOTAL (III)	308986		2345938	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			22160222	
Emprunts et dettes financières divers (4)	13147		1749892	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	263787		483245	
Dettes fiscales et sociales	360300		385200	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	505474		227614	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1142708		25006173	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1930770		28589801	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1142708		7458613	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1772376		1772376	1956597
Production vendue services	168886		168886	405166
Chiffres d’affaires nets	1941261		1941261	2361763
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5024218	1551409
Autres produits			1914	9556
Total des produits d’exploitation (I)			6967394	3922728
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			520904	1015877
Impôts, taxes et versements assimilés			245669	260231
Salaires et traitements			84255	176488
Charges sociales			33008	72253
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1232438	1584284
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51899	360214
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			237500	61486
Autres charges			115921	1138
Total des charges d’exploitation (II) 			2521594	3531971
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4445800	390757
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				1148
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				1148
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			895982	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			789914	895982
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-789914	-894834
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3655886	-504077
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			3148	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	27199402		93888	
Reprises sur provisions et transferts de charges	2274452			
Total des produits exceptionnels (VII)	29473854		97036	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2852		1444	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	30785126		131858	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	30787979		133301	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1314124		-36266	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	36441248		4020911	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34099486		4561254	
BENEFICE OU PERTE	2341762		-540343	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		32864		
Total Immobilisations corporelles		41612679		
Total Immobilisations financières		755		
Total Général		41646298		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				32864
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			41565348	47331
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				755
Total Général			41565348	80950
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	32463	241		32704
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9593559	1232197	10780222	45535
AMORTISSEMENTS Total Général	9626022	1232438	10780222	78239
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation	2345938	237500	2274452	308986
Total Provisions pour dépréciation	2345938	237500	2274452	308986
TOTAL GENERAL	2345938	237500	2274452	308986
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		237500		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	755		755	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	385553	385553		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	673554	673554		
Charges constatées d’avance	454	454		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1060317	1059561	755	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	13147	13147		
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés	263787	263787		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	360300	360300		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	505474	505474		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1142708	1142708		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	22601518			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel