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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS 2018 Siren 500556071				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	32864	32463	401	642
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	218294		218294	218294
Constructions	29947412	9549308	20398104	21977063
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	57862	44251	13611	8164
Immobilisations en cours	11389111	4840776	6548335	5294195
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	755		755	97546
TOTAL (I)	41646298	14466798	27179500	27595904
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				125147
Clients et comptes rattachés	610544	179346	431198	455502
Autres créances	980834	343881	636953	3621416
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	328324		328324	357361
Charges constatées d’avance	13826		13826	6050
TOTAL (II)	1933529	523227	1410302	4565475
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	43579826	14990025	28589801	32161379
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	4000100		4000100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3400		3400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	64604		64604	
Report à nouveau	-5390447		-655275	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-540343		-4735172	
Subventions d’investissement	3100376		3192546	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1237690		1870203	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	2295938		2284452	
Provisions pour charges	50000		7025	
TOTAL (III)	2345938		2291477	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22160222		22239558	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1749892		1722429	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483245		395798	
Dettes fiscales et sociales	385200		627417	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	227614		3014497	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	25006173		27999699	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	28589801		32161379	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7458613		9149098	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1178457		1294013	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1956597		1956597	1621252
Production vendue services	405166		405166	522692
Chiffres d’affaires nets	2361763		2361763	2143945
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1551409	300712
Autres produits			9556	7
Total des produits d’exploitation (I)			3922728	2444663
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1015877	2456135
Impôts, taxes et versements assimilés			260231	208179
Salaires et traitements			176488	360775
Charges sociales			72253	148286
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1584284	1825080
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			360214	70404
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			61486	10000
Autres charges			1138	467
Total des charges d’exploitation (II) 			3531971	5079326
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390757	-2634663
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1148	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1148	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			895982	829294
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			895982	829294
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-894834	-829294
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-504077	-3463957
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	3148		3321263	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	93888		200748	
Reprises sur provisions et transferts de charges			3581000	
Total des produits exceptionnels (VII)	97036		7103012	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1444		4858	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	131858			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			8369368	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	133301		8374227	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-36266		-1271215	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4020911		9547675	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4561254		14282847	
BENEFICE OU PERTE	-540343		-4735172	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		32864		
Total Immobilisations corporelles		41607136		10531
Total Immobilisations financières		97546		
Total Général		41737545		10531
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				32864
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4988	41612679
Prêts et immobilisations financières			96791	
Total Immobilisations financières			96791	755
Total Général			101779	41646298
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	32221	241		32463
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8014504	1584043	4988	9593559
AMORTISSEMENTS Total Général	8046725	1584284	4988	9626022
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2345938
Total Provisions pour risques et charges	2291477	61486	7025	2345938
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2291477	61486	7025	2345938
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		61486	7025	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	755	755		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	610544	610544		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	980834	980834		
Charges constatées d’avance	13826	13826		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1605960	1605960		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1178457	1178457		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20981765	5184097	6896572	8901096
Emprunts et dettes financières divers	1749892		1749892	
Fournisseurs et comptes rattachés	483245	483245		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	385200	385200		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	227614	227614		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	25006173	7458613	8646464	8901096
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	64244			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel