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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS 2017 Siren 500556071				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	32864	32221	642	550
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	218294		218294	160332
Constructions	29947412	7970349	21977063	15237779
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	52319	44155	8164	11381
Immobilisations en cours	11389111	10844916	544195	1063188
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97546		97546	97046
TOTAL (I)	41737545	18891641	22845904	16570276
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				16383992
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	125147		125147	
Clients et comptes rattachés	618515	163013	455502	460946
Autres créances	3621416		3621416	3037642
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	357361		357361	527693
Charges constatées d’avance	6050		6050	16309
TOTAL (II)	4728488	163013	4565475	20426582
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	46466033	19054654	27411379	36996858
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	4000100		4000100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3400		3400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	64604		64604	
Report à nouveau	-655275		-790815	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-7210720		135540	
Subventions d’investissement	3192546		3393294	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-605345		6806124	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	10000			
Provisions pour charges	7025		7025	
TOTAL (III)	17025		7025	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22239558		22309286	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1722429		1666462	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	395798		364793	
Dettes fiscales et sociales	627417		598636	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3014497		3075092	
Produits constatés d’avance (2)			2169441	
TOTAL (IV)	27999699		30183709	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27411379		36996858	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9149098			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1294013		752828	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1621252		1621252	743457
Production vendue services	522692		522692	636415
Chiffres d’affaires nets	2143945		2143945	1379873
				
Production stockée				3749831
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				1724000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			300712	2391569
Autres produits			7	1222
Total des produits d’exploitation (I)			2444663	9246495
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2456135	3448763
Impôts, taxes et versements assimilés			208179	36924
Salaires et traitements			360775	382375
Charges sociales			148286	153074
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1825080	1374577
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			70404	13429
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10000	7025
Autres charges			467	366134
Total des charges d’exploitation (II) 			5079326	5782301
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2634663	3464194
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			829294	166265
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			829294	166265
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-829294	-166265
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3463957	3297928
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	3321263		261	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	200748		2986408	
Reprises sur provisions et transferts de charges	3581000			
Total des produits exceptionnels (VII)	7103012		2986670	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4858		65564	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			2502493	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10844916		3581000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10849775		6149058	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3746763		-3162388	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9547675		12233165	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16758395		12097624	
BENEFICE OU PERTE	-7210720		135540	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		32140		
Total Immobilisations corporelles		24386739		
Total Immobilisations financières		97046		
Total Général		24515925		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				32864
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				41607136
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				97546
Total Général				41737545
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31590	632		32221
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6190059	1824445		8014504
AMORTISSEMENTS Total Général	6221649	1825077		8046725
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	1724000	10844916	1724000	10844916
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	3687037	10915320	3594429	11007929
TOTAL GENERAL	3694062	10925320	3594429	11024954
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		70404	13429	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		10844916	3581000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97546	97546		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	618515			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3621416			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	6050			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4343526		4343526	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1294013	1294013		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	20945544	2517373	7707098	
Emprunts et dettes financières divers	1722429	1300000	422429	
Fournisseurs et comptes rattachés	395798	395798		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	627417	627417		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3014497	3014497		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	27999699	9149098	8129527	10721074
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	609443			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	7			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	7