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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU DROUAIS 2016 Siren 500556071				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	32140	31590	550	2310
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	160332		160332	488235
Constructions	23113531	7875752	15237779	20369961
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	49689	38308	11381	17793
Immobilisations en cours	1063188		1063188	104115
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97046		97046	2054
TOTAL (I)	24515925	7945649	16570276	20984469
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	18240992	1857000	16383992	14491161
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	566983	106037	460946	1891140
Autres créances	3037642		3037642	2625716
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	527693		527693	204871
Charges constatées d’avance	16309		16309	4920
TOTAL (II)	22389619	1963037	20426582	19217808
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	46905544	9908686	36996858	40202277
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	4000100		4000100	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3400		3400	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	64604		64604	
Report à nouveau	-790815		-554641	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	135540		-236175	
Subventions d’investissement	3393294		3190806	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6806124		6468095	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	7025			
TOTAL (III)	7025			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22309286		25779442	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1666462		1710939	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	364793		1542310	
Dettes fiscales et sociales	598636		407369	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			380	
Autres dettes	3075092		4128036	
Produits constatés d’avance (2)	2169441		165707	
TOTAL (IV)	30183709		33734182	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36996858		40202277	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1379873		1379873	2920333
Chiffres d’affaires nets	1379873		1379873	2920333
				
Production stockée			3749831	3968944
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1724000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2391569	392354
Autres produits			1222	523
Total des produits d’exploitation (I)			9246495	7282155
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3448763	4787191
Impôts, taxes et versements assimilés			36924	63094
Salaires et traitements			382375	311769
Charges sociales			153074	130794
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1374577	1429021
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13429	120844
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7025	
Autres charges			366134	568073
Total des charges d’exploitation (II) 			5782301	7410786
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3464194	-128631
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				6283
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				6283
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			166265	208138
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			166265	208138
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-166265	-201855
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3297928	-330486
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	261		3047	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2986408		93704	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2986670		96751	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	65564		2440	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2502493			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3581000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6149058		2440	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3162388		94311	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12233165		7385189	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12097624		7621364	
BENEFICE OU PERTE	135540		-236175	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		32140		
Total Immobilisations corporelles		26566680		1104536
Total Immobilisations financières		2054		96291
Total Général		26600874		1200827
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				32140
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3284477	24386739
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1299	97046
Total Général			3285776	24515925
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29829	1760		31590
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5586576	1372817	769334	6190059
AMORTISSEMENTS Total Général	5616405	1374577	769334	6221649
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				7025
Total Provisions pour risques et charges		7025		7025
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		1724000		1724000
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours		1857000		1857000
Sur comptes clients	134559	13429	41950	106037
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	134559	3594429	41950	3687037
TOTAL GENERAL	134559	3601454	41950	3694062
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		20454	41950	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		3581000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	97046	97046		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	566983			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2700			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	804399			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	10213			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2220330			
Charges constatées d’avance	16309			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3717980	3717980		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	752828	752828		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	21556458	1562517	7525978	
Emprunts et dettes financières divers	1666462		1666462	
Fournisseurs et comptes rattachés	364793	364793		
Personnel et comptes rattachés	45105	45105		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	87361	87361		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	465886	465886		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	284	284		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3075092	3075092		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2169441	2169441		
TOTAL – ETAT DES DETTES	30183709	8523306	9192440	12467963
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1237390			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3470029			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel