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BILAN FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER 2021 Siren 500222740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	11356	11057	299	
Fonds commercial	100000		100000	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	243196	218826	24370	
Autres immobilisations corporelles	1040904	725352	315552	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	20282		20282	
Prêts	1650		1650	
Autres immobilisations financières	21060		21060	
TOTAL (I)	1438447	955235	483213	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	945708	13553	932155	
Autres créances	52174		52174	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	400000		400000	
Disponibilités	542899		542899	
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1940781	13553	1927228	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3379229	968788	2410441	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	50000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5000			
Réserves statutaires ou contractuelles	385000			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	573330			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13463			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1026793			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	681810			
Emprunts et dettes financières divers (4)	44035			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	208737			
Dettes fiscales et sociales	444838			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4228			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1383648			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2410441			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	828603			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3593716		3593716	
Chiffres d’affaires nets	3593716		3593716	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41247	
Autres produits			288	
Total des produits d’exploitation (I)			3635251	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			248229	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1728212	
Impôts, taxes et versements assimilés			31326	
Salaires et traitements			959746	
Charges sociales			391900	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			191099	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6182	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2580	
Total des charges d’exploitation (II) 			3559275	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			75976	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			282	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			41	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			323	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			5084	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			5084	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4761	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			71215	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	22816			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	22816			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	56845			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	15713			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5011			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	77570			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-54754			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	2998			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3658390			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3644927			
BENEFICE OU PERTE	13463			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	232910			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	22917			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		111356		
Total Immobilisations corporelles		1505152		43842
Total Immobilisations financières		43433		2281
Total Général		1659941		46122
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				111356
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			264893	1284100
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2722	42992
Total Général			267615	1438447
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10657	400		11057
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	997647	195711	249180	944178
AMORTISSEMENTS Total Général	1008304	196111	249180	955235
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	25702	6182	18330	13553
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	25702	6182	18330	13553
TOTAL GENERAL	25702	6182	18330	13553
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6182	18330	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	1650	1650		
Autres immobilisations financières	21060		21060	
Clients douteux ou litigieux	30812	30812		
Autres créances clients	914896	914896		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	31543	31543		
T. V. A.	17265	17265		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3366	3366		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	1020592	999532	21060	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	681810	126765	555045	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	208737	208737		
Personnel et comptes rattachés	171686	171686		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	124365	124365		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	138970	138970		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	9818	9818		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	44035	44035		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4228	4228		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1383648	828603	555045	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	400000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	125191			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel